La création et le développement d’une entreprise prospère exigent un dévouement inébranlable, une vision à long terme et une gestion judicieuse des ressources. Lors des premières années d’activité, de nombreux propriétaires d’entreprises s’engagent pleinement dans la croissance de leur société, réinvestissant les bénéfices pour consolider leur empreinte sur le marché. Cependant, dans ce parcours de l’entrepreneur, la question cruciale qui se pose inévitablement :
Comment sortir des liquidités de l’entreprise tout en minimisant les charges fiscales ?
Heureusement, pour les entrepreneurs opérant au sein de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), il existe des voies stratégiques permettant de retirer des fonds de leur entreprise tout en bénéficiant d’exonérations fiscales prévues par la législation.
Dans cet article, nous regarderons de plus près, l’assurance maladie grave.
Protection financière en cas de maladie grave
Pour les propriétaires d’entreprise, une maladie grave peut avoir des conséquences considérables sur leur entreprise et leurs finances personnelles. Lorsqu’ils sont malades, ils peuvent être moins en mesure de diriger leur entreprise de manière optimale, ce qui peut entraîner une diminution des revenus et une perturbation des opérations.
L’assurance maladie grave permet de recevoir un paiement forfaitaire en espèces en cas de diagnostic d’une maladie couverte par la police d’assurance. L’assurance maladie grave peut aussi servir à payer les frais d’exploitation, ou fournir un financement pour payer les dettes de l’entreprise.
En bref, l’assurance maladie grave vise à sécuriser les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise en leur fournissant des ressources financières en cas de maladie grave majeure, tout en leur permettant de maintenir la stabilité financière de leur entreprise.
Sortir des liquidités exemptes d’impôt
Une alternative envisageable est le partage de la propriété d’une police d’assurance maladie grave entre l’entreprise et le particulier. Dans ce scénario, la société et le propriétaire de l’entreprise se partagent les droits liés à la prestation de l’assurance.
La société est le bénéficiaire en cas de maladie de l’assuré, recevant intégralement la somme prévue par l’AMG.
L’actionnaire et propriétaire de l’entreprise est le détenteur personnel de la garantie de remboursement de primes, si évidemment qu’il reste en bonne santé pendant la durée de la couverture.
Pour illustrer, prenons un exemple concret. Si le coût total de la prime pour la couverture d’assurance et l’avenant de remboursement des primes s’élève à 10 000 $, la prestation de remboursement des primes disponible pour l’actionnaire serait de 150 000 $, au bout de 15 ans, soit le montant total des primes payées. Ce sont 150 000$ versés personnellement à l’entrepreneur en franchise d’impôt quand il mettra fin à l’AMG.
Si l’idée est que l’actionnaire reçoive la prestation de remboursement des primes en exonération d’impôts, la clé de cette approche réside aussi dans le paiement de la juste valeur marchande par les parties ( la société et l’entrepreneur) pour leur intérêt respectif dans la convention. Il serait donc avantageux que la société paie la portion la plus importante de la prime. Votre conseiller saura vous guider dans le calcul du partage des primes.
*Prenez note qu’il ne s’agit pas de conseils financiers, fiscaux, actuariels ou juridiques. Les informations présentes proviennent de tiers et il peut s’y glisser des omissions non intentionnelles. Le lecteur doit toujours consulter un professionnel en la matière afin de prendre une décision éclairée.
