Avant de vous accorder un prêt hypothécaire, les institutions financières vous demandent généralement de fournir vous-même un certain montant d’argent : c’est ce qu’on appelle la « mise de fonds ». Combien devez-vous amasser? Comment y arriver?

Combien?

Votre mise de fonds démontre aux institutions financières le sérieux de votre démarche pour acheter une propriété. Elle doit représenter au moins 5 % du prix d’achat lorsqu’il est de 500 000 $ ou moins.   

Une mise de fonds encore plus élevée peut être exigée si la propriété est un immeuble locatif, si elle vaut plus de 500 000 $, si vous êtes travailleur autonome ou si vous avez un mauvais dossier de crédit.

Vous pouvez obtenir une préapprobation hypothécaire pour connaître le montant maximal que vous pouvez emprunter avec votre mise de fonds. Renseignez-vous après de votre institution financière.

Vous pourriez aussi avoir d’autres frais à payer pour acheter votre propriété. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les frais à prévoir.  

Différentes options

Pour amasser votre mise de fonds, vous pouvez entre autres :

• utiliser votre propre argent,
• participer au Régime d’accession à la propriété (RAP),
• obtenir l’aide financière d’un de vos proches,
• louer la propriété avec une option d’achat,
• emprunter de l’argent. 

Utiliser votre propre argent 

Vérifiez si vos économies sont suffisantes pour votre mise de fonds. L’argent peut provenir de votre compte courant ou de vos placements. Sachez toutefois qu’il peut y avoir des délais et des pénalités si vous retirez de l’argent de certains types de placements. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter votre courtier, votre représentant ou votre conseiller en investissements. 

Si vous retirez de l’argent d’un compte d’épargne libre d’impôts (CÉLI), il peut aussi y avoir un impact fiscal. Un comptable ou un fiscaliste peut alors vous aider à y voir plus clair.

Participer au régime d’accession à la propriété (RAP)

Vous pouvez utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP) afin de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). L’avantage du RAP, c’est que l’impôt n’est pas retenu sur l’argent que vous retirez de vos REER. Vous devrez toutefois rembourser les fonds sur une période de 15 ans.

Pour participer au RAP, la propriété que vous souhaitez acheter doit vous servir de résidence principale dans l’année qui suit son achat ou sa construction, selon le cas. Vous ne pouvez donc pas utiliser le RAP pour acheter une propriété qui vous servira de résidence secondaire ou qui sera louée pendant plus d’un an.

Pour retirer de l’argent de vos REER, vous devez remplir un formulaire gouvernemental. Vous pouvez trouver ce formulaire gouvernemental ici : T1036 Régime d’accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d’un REER (Agence de Revenu du Canada).

Vous devez aussi vous assurer que les sommes sont déposées dans le compte du REER au moins 90 jours avant d’utiliser cet argent pour votre mise de fonds.

Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous envoyez le formulaire et le moment où vos fonds sont disponibles. Informez-vous auprès de votre institution financière si vous êtes pressé.

Consultez le site de l’Agence de revenu du Canada pour en savoir plus sur le RAP : Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété (RAP)?

Obtenir l’aide d’un proche

Un proche peut vous faire cadeau du montant nécessaire pour la mise de fonds.

Un proche peut aussi mettre sa propre propriété en garantie pour vous permettre d’obtenir un prêt hypothécaire plus élevé. Vous devez toutefois être conscient des risques : si vous êtes un jour en défaut de paiement, l’institution financière pourrait demander à votre proche de payer à votre place. Elle pourrait même saisir sa propriété s’il ne parvient pas à faire ce paiement!

Un notaire peut vous aider à coucher sur papier les conditions du don ou de la garantie offerte par votre proche.

Louer avec option d’achat 

Si votre vendeur est d’accord, vous pouvez commencer par louer la propriété. Un contrat clair doit alors indiquer que les loyers que vous verserez chaque mois constitueront votre mise de fonds. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit, notaire ou avocat, pour vous aider à rédiger ce contrat.

Emprunter la mise de fonds

Vous pouvez tenter d’obtenir un prêt personnel ou une marge de crédit personnelle pour amasser votre mise de fonds. Il est toutefois possible que les institutions financières refusent vos demandes. L’un des buts de la mise de fonds est justement de démontrer que vous avez des ressources financières suffisantes pour vous embarquer dans un projet d’achat de propriété. 

Vérifiez alors du côté de votre future municipalité ou de votre future ville. Elle offre peut-être des programmes pour vous aider à financer votre achat.

Vous pourriez aussi obtenir une aide gouvernementale, avec le programme d’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) par exemple. Cet incitatif est un prêt hypothécaire sans intérêts par lequel la Société canadienne d’hypothèque et de logement vous avance 5 ou 10 % du prix d’achat d’une habitation. Sachez toutefois :

• Que vous devrez rembourser ce même pourcentage (5 ou 10 %) sur la valeur qu’aura votre propriété lors de sa revente ou, au plus tard, 25 ans après l’achat.
• Que vos frais de notaire pourraient être plus élevés puisque l’IAPP implique la mise en place d’une deuxième hypothèque.
• Que votre assurance habitation pourrait vous coûter plus cher puisque l’assureur devra tenir compte d’un deuxième prêt hypothécaire.

Vous pouvez vérifier si vous êtes admissible au programme d’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) en consultant le site du gouvernement du Canada

Saviez-vous qu’il existe plusieurs subventions immobilières pour premiers acheteurs? La plupart des gens passent généralement à côté de ces outils qui pourtant vous permettent d’économiser des milliers de dollars.

Subventions Immobilières pour premiers acheteurs

Voici donc une liste des subventions/aides immobilières que vous pourrez bénéficier en tant que résident du Québec:

1. Remboursement de la taxe de “Bienvenue”
2. Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
3. Le Remboursement TPS/TVQ partiel ou total pour Constructions Neuves.
4. Crédit d’impôt pour Premiers Acheteurs
5. Déduction des Frais de Déménagement (Travail/Étude)
6. Crédit d’impôt RénoVert
7. Aide Financière RénoClimat
8. Programme Chauffez Vert

Cela dit je dois vous aviser que l’information contenue dans ce guide est à titre informatif seulement.

Pour venir pallier à ce problème et pour vous faciliter la tâche, vous trouverez au bas de la page les liens directs aux différents programmes d’aide.

Notez bien que je vérifie l’admissibilité à ces programmes avec tous mes clients.

#1 – Remboursement de la taxe de Bienvenue

Pour bien des gens, la lecture de ses lignes va provoquer un profond sentiment de bonheur.

Et avec raison. Les vraies et importantes remises en argent sont presque inexistantes dans ce monde.

Tout étant égal par ailleurs, certaines municipalités du Québec vous offre un remboursement total ou partiel de la “prestigieuse” taxe de Bienvenue.

Informez-vous directement auprès de votre municipalité pour savoir si vous êtes eligible. Montréal est d’ailleurs un bel exemple de cette subvention immobilière pour premiers acheteurs.

Montréal

Un remboursement partiel de la taxe de bienvenue est possible pour les familles montréalaises. En effet, pour être admissible en tant que premier acheteur, vous devrez compter parmi vous un enfant de moins de 18 ans.

Inversement si vous n’êtes pas premier acheteur et que vous êtes parent d’un enfant de moins de 13 ans, vous pourrez possiblement quand même bénéficier de cette aide!

D’autres critères s’appliquent; notamment au niveau du territoire et du type de propriété. Visitez ce lien pour plus d’information.

#2 – Le Régime d’Accession à la Propriété (RAP)

D’abord, le Régime d’Accession à la Propriété (RAP) est un programme gouvernemental fédéral qui vous permet d’utiliser vos REER (sans pénalité), afin d’acheter ou de construire une habitation pour vous-même ou pour une personne handicapé qui vous est liée.

Il s’agit ainsi d’une manoeuvre fiscale pour optimiser vos paiements d’impôts sur une longue durée. (15 ans).

Bref, on utilise vos économies d’impôts générés par l’achat de REER pour financer votre première propriété!

Certains REER sont d’ailleurs meilleurs que d’autres.

Je vous conseille de jeter un coup d’oeil au REER+ (FTQ) pour maximiser vos crédits d’impôt de 30% supplémentaires!

Conditions d’Admissibilités au RAP

Pour ce qui a trait à la propriété admissible, voici les critères:

• Maison unifamiliale;
• Maison semi détachée;
• Maisons en rangée;
• Maisons mobiles;
• Habitations en copropriété (condominums);
• Appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble.

Pour ce qui a trait à la personne admissible, voici les critères:

• Vous devez être considéré comme un acheteur d’une première habitation*.
• Vous devez avoir l’intention d’occuper les lieux dans l’année suivant l’achat ou la construction.
• L’habitation doit être votre résidence principale. Du moins, vous devez avoir l’intention quelle le devienne.
• Il va sans dire que vous devez être un résident canadien au moment d’effectuer le Rap.

Qu’est-ce qui est considéré comme une première habitation?

L’appellation de première habitation porte ici quelque peu à confusion, puisqu’il est possible de “RAPER” plus d’une fois dans sa vie.

Vous êtes en effet considéré comme un premier acheteur si vous ou votre conjoint de fait n’avez pas été propriétaire depuis les quatre (4) dernières années.

Dans ce cas, si vous répondez aussi à toutes les autres conditions, vous pouvez “RAPER” à nouveau.

Un petit scénario pour mieux comprendre

J’ai 25 ans et j’achète une première habitation avec ma copine. À l’achat nous effectuons un RAP, puisque nous répondons à toutes les conditions. Tout va bien jusqu’à ce qu’on divorce 1 an plus tard.

La maison est vendue et je retourne, seul, en location durant quatre (4) ans.

Après ces 4 années, j’ai accumulé beaucoup de REER et je réponds à toutes les conditions du RAP. Je pourrais ainsi “RAPER” une deuxième fois, car je serai considéré comme l’acheteur d’une première habitation aux yeux du gouvernement.

Fin de l’histoire. Tout le monde est heureux.

Bref les mots du gouvernement (première habitation) peuvent porter à confusion et maintenant vous savez pourquoi.

Retrait REER: Quelles sont les conditions?

Il est possible que vous soyez personnellement admissibles au RAP, mais que vos REER ne le soient pas.

Voici ainsi les règles relatives au retrait REER:

1. Le montant maximal est de 35 000*$.
2. Vos cotisations REER versées doivent être au compte pour un minimum de 90 jours avant de pouvoir les retirer.
3. Vous pouvez retirer de plusieurs comptes REER différents pourvu que vous en soyez le rentier.
4. Pour chaque retrait que vous effectuez, vous devez remplir le formulaire d’impôt T1036 Régime d’accession à la propriété (RAP)

NB: Vous devrez réinvestir en REER la somme que vous avez décaissée à vous-même sur une période de 15 ans.

*Depuis le 19 Mars 2019, le montant de retrait REER est passé de 25 000$ à 35 000$.

#3 – Remboursement partiel de TPS/TVQ pour constructions neuves

Afin de bénéficier d’une subvention gouvernementale immobilière pour la construction d’une maison neuve, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

• L’habitation doit être un immeuble à logement unique, un duplex ou un logement en copropriété.
• Il fallait être propriétaire du terrain avant la construction du bâtiment.
• Vous ou un de vos proches en êtes le premier occupant après le début des travaux.
• L’habitation doit être construite comme votre résidence habituelle ou pour celle d’un de vos proches.
• Pour la TPS, la juste valeur marchande au moment où les travaux sont presque fini (90%) ne doit pas dépasser 450 000$.
• Pour la TVQ, la juste valeur marchande au moment où les travaux sont presque fini (90%) ne doit pas dépasser 300 000$

Délais pour réclamer ce remboursement partiel

Le délai à respecter pour bénéficier d’un remboursement de TPS et de TVQ variera selon votre situation. Cela dit, vous devez présenter votre demande au maximum 2 ans après la date qui arrive en premier parmi les suivantes:

• Lorsque la construction est finie en grade partie (90%).
• Le jour du transfert de la propriété qui doit avoir été fait avant l’occupation de l’immeuble.
• Deux ans après le jour où vous ou l’un de vos proches occupez l’immeuble après la construction.

De plus, dans certaines conditions exceptionnelles, le gouvernement permet de dépasser ce délai de deux ans. Vous devrez cependant rédiger une lettre expliquant le tout.

Dans tous les cas, vous devrez remplir ce formulaire pour obtenir cette subvention immobilière (TPS/TVQ).

Remboursements maximaux

Au niveau de la TPS, le remboursement maximal est de 6300$ et correspond à environ 36% de la TPS payée.

Au niveau de la TVQ, le remboursement maximal variera selon la date de construction et si vous êtes un contribuable ou non.

Pour plus d’information, vous devrez vous référer à ce document.

#4 – Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Si vous remplissez les conditions d’acheteur d’une première habitation (comme il a été défini plus haut), vous pourriez avoir droit à un remboursement de 750$ en 2019. De plus, si les deux personnes du couple sont admissibles, chacun de vous recevra le 750$.

La propriété devra par ailleurs répondre plus ou moins aux mêmes critères d’admissibilités que ceux du RAP.

Bref, ce crédit est simple et très avantageux.

Ne l’oubliez pas!

#5 – Frais de déménagement (relocalisation travail/étude)

Il est possible de déduire ses frais de déménagement si vous remplissez les deux conditions suivantes:

• Vous avez déménagé pour occuper un emploi ou pour fréquenter un établissement postsecondaire à titre d’étudiant à temps plein.
• Vous vous êtes rapproché à 40km de ce lieu de travail ou d’étude.

Pour plus d’information, visitez cette page pour savoir si vous qualifiez pour cette subvention immobilière.

Si oui, vous devrez remplir ce formulaire.

#6 – Crédit d’impôt RénoVert (Date limite 1ier avril 2019)

Le crédit d’impôt RénoVert est une subvention temporaire, afin d’encourager les contribuables à effectuer des travaux avec une incidence positive pour l’environnement.

Les résidences secondaires ne seront pas considérées.

Vous êtes admissibles à ce crédit d’impôt s’il s’agit de votre résidence principale qui a été construite avant le premier janvier 2016.

Liste des travaux de rénovation écoresponsables reconnus

• Isolations des toits, murs extérieurs, des fondations et des planchers
• Étanchéisation à l’eau des fondations
• Étanchéisation à l’air de l’enveloppe de l’habitation
• Installation de portes et fenêtres
• Système de chauffage
• Système de climatisation
• Un système de chauffe-eau
• Conservation et qualité de l’eau (sauf chalet résidence secondaire)
• Qualité du sol (décontamination)
• Autre dispositif d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc)

#7 – Aide Financière RénoClimat

Rénoclimat est un programme d’aide gouvernemental québécois qui vous aide à réduire vos factures énergétiques. Cette aide se traduit sous deux formes:

• Des conseils personnalisés.
• Des subventions.

Il est d’ailleurs préférable de faire appel à un conseiller RénoClimat AVANT le début des travaux, afin qu’il vous guide dans le processus.

Bref, voici une liste pour vous donner une idée des critères d’admissibilités au programme de subvention:

• des travaux d’isolation;
• des travaux d’étanchéité;
• le remplacement de portes et de fenêtres;
• l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique).

Mon habitation est-elle admissible?

Voici les différents types d’habitations admissibles au programme Rénoclimat :

• Maison (habitation unifamiliale individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile, maison bigénérationnelle, maison avec un logement intégré, maison de chambres, chalet quatre saisons, etc.)
• Duplex
• Triplex
• Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements 

De plus, l’habitation devra se conformer aux caractéristiques suivantes:

• avoir au plus 3 étages hors sol;
• avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m²;
• avoir une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d’étanchéité à l’air;;
• être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
• habitable à l’année;
• être à vocation résidentielle sur plus de 50 % de la superficie totale de plancher y compris le sous-sol;
• être située sur le territoire du Québec.

L’habitation doit également respecter les critères suivants :

• reposer sur des fondations permanentes;
• posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
• avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
• être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
• être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
• avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

NB: Certaines habitations peuvent respecter toutes ces règles mais ne pas être admissibles.

Si vous n’êtes pas certain de l’admissibilité de votre propriété à cette aide, posez la question au conseillé évaluateur durant le rendez-vous.

Pour plus d’information, je vous recommande fortement d’aller directement sur le site du gouvernement du Québec. Vous y trouverez toute l’information nécessaire.

#8 – Programme Chauffez Vert

Voici une autre subvention “Verte”; celle-ci plus spécifiquement liée au chauffage de votre propriété et à la réduction de gaz à effet de serre.

Il doit s’agir autrement dit d’un changement de système à énergie fossile (autre que le gaz naturel) vers une énergie renouvelable.

Énergie non-renouvelable:

• Mazout
• Propane

Énergie renouvelable:

• à géothermie;
• la biomasse forestière (granules);
• le bois;
• l’éolien;
• le solaire;
• l’aérothermie (thermopompe).

Prenez note que ce programme termine le 31 mars 2021.

Conclusion

Voilà! Si jamais vous avez des questions/affirmations, je vous prie de me les laisser dans les commentaires.

Sinon, vous pouvez toujours vous enregistrer pour un retour d’appel de ma part.

Au plaisir!

Références:

1. Crédit d’impôt (750$) pour premier acheteur
2. Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
3. REER+ FTQ
4. Formulaire RAP
5. Remboursement de la Taxe de Bienvenue (Montréal)
6. Remboursement TPS/TVQ pour construction neuve
7. Formulaire de Remboursement TPS/TVQ
8. Déduction des frais de déménagement pour le travail
9. Crédit d’impôt RenoVert
10. Aide Financière RénoClimat
11. Programme Chauffez Vert

Ottawa prend des mesures pour aider les acheteurs d’une première propriété à épargner suffisamment pour constituer une mise de fonds compte tenu du prix très élevé des maisons.

Photo : Radio-Canada / Lynda Paradis

Stéphane Bordeleau (accéder à la page de l’auteur)

Publié le 7 avril 2022

Afin de venir en aide aux Canadiens qui peinent à payer leur loyer ou qui tentent d’acheter une première propriété en pleine flambée immobilière, Ottawa consacrera des milliards de dollars pour construire 100 000 nouveaux logements et instaurera une série de mesures d’aide au logement, dont un nouveau CELI qui permettra aux premiers acheteurs d’épargner jusqu’à 40 000 $ libres d’impôt.

Qu’il s’agisse de la pénurie de logements à prix abordable ou des maisons unifamiliales en ville à un million de dollars, la crise du logement est une réalité désormais incontournable pour des millions de Canadiens.

Pour répondre à la demande croissante de logements au pays, la ministre des Finances Chrystia Freeland consacrera 4 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2022-2023 pour la construction de 100 000 nouveaux logements.

Cette somme servira en premier lieu à accélérer la construction de logements par l’entremise d’un système de demande unique et souple qui n’empêchera pas les municipalités ou les communautés d’accéder aux autres programmes d’aide disponibles.

L’offre de logements abordables fait défaut dans presque toutes les grandes villes du pays.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Ottawa promet aussi 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour la construction accélérée de 6000 nouveaux logements abordables destinés aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

Ottawa promet aussi une aide ponctuelle de 500 $ aux personnes qui ont de la difficulté à trouver un logement à prix abordable. Les modalités de cette mesure de 475 millions de dollars, qui devrait bénéficier à plus de 172 000 ménages en 2022-2023, seront annoncées ultérieurement.

Plus de 40 000 $ sans impôt pour les premiers acheteurs

S’il est difficile de trouver un logement à prix abordable, il en va de même pour les maisons et les condominiums dont les prix se sont littéralement envolés ces dernières années, rendant pratiquement impossible l’acquisition d’une première propriété pour un grand nombre d’acheteurs.

« Quand le prix des maisons augmente, le coût de la mise de fonds grimpe aussi. Il s’agit d’un obstacle majeur pour bon nombre de ceux qui cherchent à acheter une maison, surtout pour les jeunes. »— Une citation de  Extrait du budget 2022

Pour leur venir en aide, la ministre Freeland annonce une série de mesures destinées à épauler les gens qui économisent pour acheter une première propriété, dont une mesure innovante qui fait appel à un levier d’épargne déjà bien connu : le compte d’épargne libre d’impôt, plus communément appelé le CELI.

Or, avec ce CELI nouveau genre que compte instituer Ottawa, une personne qui économise pour acheter une première propriété pourra y verser 8000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $.

Là où le concept devient intéressant, c’est que les sommes investies seront déductibles d’impôt, comme c’est actuellement le cas avec les REER. De façon encore plus intéressante, tout l’argent placé dans ce CELI, y compris les revenus de placement qu’il aura générés, ne sera pas imposable lorsque l’acheteur le retirera pour procéder à l’achat de sa première propriété.

La mesure évaluée à 725 millions de dollars sur cinq ans doit entrer en vigueur en 2023.

Par exemple…

Une personne qui gagne entre 50 000 $ et 100 000 $ par an, qui déposerait 8000 $ dans son compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété recevrait environ 1640 $ de plus en remboursement fédéral chaque année grâce au crédit d’impôt. Si elle dépose chaque année le maximum permis de 8000 $ dans son CELI, cette personne aura économisé environ 45 000 $ au bout de cinq ans, en incluant les revenus d’intérêts générés par ces sommes.

Or, lorsqu’elle retirera cette somme pour faire une mise de fonds sur une première propriété, elle n’aura aucun impôt à payer sur ce revenu additionnel, comme c’est actuellement le cas avec les REER ou le RAP (Régime d’accès à la propriété). Cette personne pourra donc économiser des milliers de dollars d’impôt qu’elle pourra utiliser pour grossir sa mise de fonds ou investir sur sa nouvelle maison.

Le crédit d’impôt pour une première habitation doublé

Toujours dans l’esprit de faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs, la ministre Freeland annonce qu’elle double le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $.

Cette décision permettra aux premiers acheteurs de toucher jusqu’à 1500 $ de remboursement d’impôt sur l’achat de leur première demeure.

La mesure sera de plus rétroactive au 1er janvier 2022.

Pour ceux qui rénovent…

Ottawa double également le plafond des dépenses admissibles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire qui passe dès cette année à 20 000 $.

Les personnes qui doivent entreprendre des travaux pour rendre leur maison plus accessible à des personnes handicapées ou vieillissantes pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 3000 $ sur le coût des rénovations.

Les familles qui désirent quant à elles rénover une maison intergénérationnelle pourront bénéficier à compter de 2023 d’un soutien financier pouvant atteindre 7500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.

La compétition entre les acheteurs s’intensifie quand le nombre de maisons à vendre diminue sur le marché.

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Ottawa compte serrer la vis aux acheteurs et aux vendeurs

Mais il n’y a pas que des cadeaux et des promesses de milliers de nouveaux logements dans le budget de Chyrstia Freeland. La ministre des Finances entend également s’attaquer à la surchauffe immobilière en agissant sur le comportement des vendeurs autant que des acheteurs.

Dans un premier temps, Ottawa compte instaurer de nouvelles règles pour calmer la spéculation immobilière en imposant pleinement et équitablement les bénéfices réalisés lors de la revente précipitée d’une propriété.

Par conséquent, toute personne qui vend une propriété qu’elle détient depuis moins de 12 mois serait assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise, peut-on lire dans le budget, qui précise que la mesure s’appliquera aux propriétés résidentielles vendues à compter du 1er janvier 2023.

Pour ce qui est des acheteurs, Ottawa prévoit créer, avec la collaboration des provinces et territoires, une charte des droits des acheteurs et un plan national pour mettre fin aux offres à l’aveugle, qui empêchent les acheteurs éventuels de connaître les offres des autres acheteurs.

Cette charte pourrait aussi comprendre l’assurance d’un droit légal à une inspection de la propriété avant l’achat et un accès à l’historique des prix de vente dans les recherches de titres.

Toujours dans le but d’enrayer la spéculation immobilière, Ottawa prévoit aussi interdire pour une période de deux ans aux entreprises commerciales étrangères d’acheter des propriétés résidentielles non récréatives au Canada. Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou de résidence permanente seraient aussi assujetties à cette mesure.

Selon Statistique Canada, la part des propriétés appartenant à des non-résidents au Canada oscillait entre 2 % et 5 % en 2017, en fonction des villes et des régions.

Tout le monde devrait avoir un chez-soi et, pourtant, bien des Canadiens ont de plus en plus de mal à se trouver un logement sûr et abordable, en particulier les jeunes. C’est pourquoi l’une des priorités du Budget 2022 est de rendre le logement plus abordable pour les jeunes dans les communautés de l’ensemble du pays.

Le premier ministre Justin Trudeau a présenté aujourd’hui les grandes mesures prévues dans le Budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable afin d’aider à améliorer le coût du logement et d’offrir la chance à plus de jeunes d’accéder à la propriété.

Parmi les mesures proposées dans le Budget 2022, notons les suivantes :

• Instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui offrirait aux acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $. À l’instar d’un régime enregistré d’épargne-retraite, les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison, y compris le revenu de placement, seraient non imposables, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt. Il n’y aurait aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits.
• Doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation en le portant à 10 000 $, afin d’offrir un soutien direct pouvant atteindre 1 500 $ aux acheteurs d’une propriété. Cette mesure s’appliquerait aux propriétés achetées à compter du 1^er janvier 2022.
• Prolonger l’Incitatif à l’achat d’une première propriété jusqu’au 31 mars 2025 pour permettre aux acheteurs d’une première propriété de réduire leurs paiements mensuels.
• Aider les Canadiens à épargner et à acheter leur première maison en investissant 200 millions de dollars afin d’aider à élaborer et à élargir des programmes de location avec option d’achat dans l’ensemble du Canada.
• Mettre un frein aux pratiques déloyales qui font grimper le prix du logement afin d’assurer une équité pour les jeunes Canadiens et la classe moyenne en interdisant l’achat de propriétés résidentielles au Canada au moyen de capitaux étrangers, et ce, sur une période de deux ans; en prenant des mesures pour faire payer leur juste part d’impôts à ceux qui procèdent à la revente précipitée de propriétés; en imposant une taxe sur toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des propriétés résidentielles nouvellement construites ou ayant fait l’objet de rénovations majeures; en collaborant avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte des droits des acheteurs de propriété ainsi qu’à la création d’un plan national visant à mettre fin aux offres à l’aveugle.
• Placer le Canada en position de doubler la construction de logements au cours des 10 prochaines années, notamment en investissant 4 milliards de dollars pour lancer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements en vue de créer 100 000 nouveaux logements au cours des cinq prochaines années.

Le Budget 2022 propose des investissements ciblés et responsables qui permettront à davantage de Canadiens – et en particulier aux jeunes Canadiens – d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Ces mesures font partie intégrante de notre plan visant à rendre la vie plus abordable, à créer des emplois et de la prospérité aujourd’hui, à faire croître la classe moyenne et à offrir à tous un avenir économique plus fort.

Citations

« Pour rendre la vie plus abordable, il faut d’abord s’attaquer au coût du logement. Tout le monde mérite d’avoir un endroit sûr où vivre, élever sa famille et bâtir son avenir. Le Budget 2022 permettra à plus de Canadiens au pays de réaliser leur rêve d’accéder à la propriété et les protégera des pratiques déloyales qui font grimper les prix. »Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Nous avons besoin de logements abordables pour tout le monde, ce qui veut dire que nous devons prendre des mesures importantes pour éviter qu’une génération entière ne soit privée de la possibilité de s’acheter une maison. Le Budget 2022 représente le plan le plus ambitieux du Canada pour résoudre ce problème fondamental. »L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits saillants

• Le Budget 2022 propose des mesures pour lutter contre l’itinérance et favoriser l’abordabilité du logement, particulièrement pour les gens les plus vulnérables. Il prévoit notamment un investissement de 475 millions de dollars en 2022-2023 afin de verser un paiement unique de 500 dollars à ceux qui se heurtent à des difficultés liées à l’abordabilité du logement; l’octroi de 1,5 milliard de dollars pour étendre l’Initiative pour la création rapide de logements et créer au moins 6 000 logements abordables supplémentaires à travers le Canada; l’avance de 2,9 milliards de dollars par le biais du Fonds national de co-investissement pour le logement en vue d’accélérer la création de jusqu’à 4 300 nouveaux logements et la réparation de jusqu’à 17 800 logements destinés aux Canadiens vulnérables; et l’octroi de 562,2 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre la prévention et la gestion de l’itinérance par le biais de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
• Le Budget 2022 propose l’octroi de 458,5 millions de dollars supplémentaires afin d’accorder des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions à des fournisseurs de logements pour personnes à faible revenu par l’entremise du programme Maisons plus vertes et écoénergétiques. Ces fonds aideront à rendre les logements abordables actuels plus écoénergétiques, ce qui contribuera également à réduire les factures d’électricité.
• Le Budget 2022 propose un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles qui permettrait aux Canadiens de toucher jusqu’à 7 500 dollars pour la construction d’un logement secondaire capable d’accueillir une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.
• Afin d’augmenter le nombre de coopératives d’habitation au Canada d’environ 6 000 logements, le Budget 2022 propose de réaffecter 500 millions de dollars du Fonds national de co-investissement pour le logement afin de lancer un nouveau programme de développement de coopératives d’habitation, et de réaffecter 1 milliard de dollars de prêts supplémentaires de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs afin d’appuyer des projets de coopératives d’habitation. Il s’agirait du plus important investissement dans la construction de nouvelles coopératives d’habitation au Canada depuis plus de 30 ans.
• Le Budget 2022 cherche à accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement pour les peuples autochtones en investissant 4,3 milliards de dollars sur sept ans pour améliorer et élargir les options de logement pour les Autochtones au Canada.
• Le Budget 2022 propose de fournir 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, afin d’appuyer le logement abordable et l’infrastructure connexe dans le Nord.
• Les mesures relatives au logement proposées dans le Budget 2022 s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada, un plan de plus de 72 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à un plus grand nombre de personnes au Canada d’avoir un chez-soi et qui repose sur une approche du logement fondée sur les droits de la personne.
• Depuis la création de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada a consacré plus de 24,2 milliards de dollars à la création de plus de 91 000 logements et à la réparation de plus de 209 000 logements, et a fourni un financement pour soutenir l’abordabilité de plus de 172 000 ménages. Ces mesures donnent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les aînés, les peuples autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être ainsi que les femmes et les enfants qui fuient la violence.

Produits connexes

• Budget 2022 – Document d’information : Rendre le logement plus abordable
• Budget 2022 – Document d’information : Continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation

Liens connexes

• Budget 2022
• Stratégie nationale sur le logement
• Incitatif à l’achat d’une première propriété
• Fonds d’innovation pour le logement abordable
• Fonds national de co-investissement pour le logement

Le gouvernement fédéral compte créer un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour ceux qui économisent en vue d’acheter une première maison.

Promis par le Parti libéral du Canada lors de la dernière campagne électorale, le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2023, peut-on lire dans le budget fédéral dévoilé jeudi.

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Il permettra à tous les adultes qui n’ont pas été propriétaire d’une résidence depuis au moins quatre ans d’économiser 8000$ par année, jusqu’à concurrence de 40 000$, à l’abri de l’impôt. À l’instar d’un REER (Régime enregistré d’épargne retraite), les cotisations au CELIAPP seront déductibles d’impôt. 

Il n’y aura pas non plus d’impôt à payer sur les retraits pour l’achat d’une première maison. Les acheteurs n’auront pas à rembourser les retraits, contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP).

Les fonds accumulés dans un CELIAPP devront être utilisés pour un achat à l’intérieur d’une période de 15 ans, après quoi les fonds inutilisés pourront être transférés dans un REER ou un Fonds enregistré de revenu de retraite.

Crédit : Noovo Info

Alternative au RAP

Le RAP, qui permet déjà aux premiers acheteurs de retirer 35 000$ de leur REER sans devoir payer d’impôt, continuera d’exister.

Mais les acheteurs auront un choix à faire, parce qu’ils n’auront pas le droit d’utiliser le RAP et le CELIAPP pour l’achat de la même propriété admissible.

Crédit d’impôt bonifié

Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. L’allègement fiscal offert aux premiers acheteurs passera donc de 750$ à 1500$.

Pour tous les détails sur le budget fédéral 2022, consultez notre dossier spécial

Lutter contre les flips et la spéculation 

Pour tenter de calmer la surchauffe du marché immobilier, le gouvernement fédéral compte interdire aux étrangers qui ne résident pas au Canada d’acheter des propriétés au pays pendant deux ans. Des exceptions sont toutefois prévues pour l’achat de propriétés récréatives, ainsi que pour les réfugiés et pour certaines personnes en voie de s’établir au Canada.

Rappelons que le gouvernement libéral avait annoncé l’an dernier son intention d’imposer une taxe de 1% sur la valeur des habitations appartenant à des non-Canadiens non-résidents et étant considérées comme vacantes ou sous-utilisées.

Étienne Fortin-Gauthier décortique le budget au bulletin Noovo Le Fil 17 avec Noémi Mercier :

«Nous empêcherons les acheteurs étrangers d’entasser leur argent au Canada en achetant des logements. Nous veillerons à ce que les maisons servent de domicile aux personnes et non de biens qu’elles peuvent échanger», a promis la ministre des Finances Chrystia Freeland.

Photo: Chrystia Freeland (à droite) était accompagnée de Justin Trudeau pour la présentation du budget fédéral 2022. Crédit: Sean Kilpatrick

Le budget fédéral propose par ailleurs de nouvelles règles pour endiguer les pratiques de revente précipitée («flips» immobiliers). 

Ainsi, un propriétaire qui vend un immeuble résidentiel qu’il détient depuis moins de 12 mois serait réputé faire de la revente précipitée de propriétés et verrait ses bénéfices imposés au même titre que ceux d’une entreprise. 

Plusieurs exceptions seraient toutefois prévues pour ceux «qui vendent leur maison en raison de certaines circonstances de la vie, comme un décès, une invalidité, la naissance d’un enfant, un nouvel emploi ou un divorce».

Est-ce que ce sera suffisant?

Les mesures annoncées par le gouvernement Trudeau ont été saluées par plusieurs organismes, qui estiment que ces dernières sont «pas dans la bonne direction». Est-ce que ces annonces seront suffisantes pour les Canadiens lors des prochaines années? Pas vraiment, croit Denis Doucet.

Le consultant en immobilier a expliqué au journaliste de Noovo Info Louis-Philippe Bourdeau que les milliards de $ annoncés afin de construire 100 000 logements soulèvement plusieurs questionnements. 

«Si on commence à lever des projets un peu partout, parce qu’on a de l’argent supplémentaire, aurons-nous suffisamment de travailleurs pour réaliser ces projets-là dans des délais raisonnables? s’est-il demandé. C’est la portion qui est la plus inquiétante.»

«Pour 2022, je doute qu’on voit des choses très positives avec ces décisions, mais à moyen terme, c’est sûr que ça ne peut pas nuire», a ajouté M. Doucet.

Des mesures «éparpillées»

La crise du logement est loin d’être réglée à la suite de ces annonces, ont déploré plusieurs organismes.

Aux yeux de Véronique Laflamme, la crise du logement est «plus qu’une question d’offres et de disponibilités».

«Si on ne se préoccupe pas du type de logement qu’on construit, ça va contribuer à faire augmenter encore et encore les prix des logements, alors que les ménages locataires, qui ne sont pas capables de payer les loyers actuels sont de plus en plus nombreux», a expliqué la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain. 

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