Qu’est-ce qu’un REER de conjoint? Quels sont les avantages?

Qu’est-ce qu’un REER de conjoint? Quels sont les avantages?

Un REER de conjoint* un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour un conjoint, qui permet au conjoint qui gagne un plus gros revenu de cotiser au REER de l’autre conjoint tout en économisant de l’impôt.

Un REER de conjoint est aussi utile lorsque l’un des conjoints a beaucoup plus d’argent dans son REER que l’autre. En répartissant les placements entre un REER et un REER de conjoint, vous pourrez tous deux profiter des sommes économisées lorsque vous serez à la retraite et paierez moins d’impôt en retirant les fonds, puisque vous serez tous deux dans une tranche d’imposition inférieure.

Un REER de conjoint peut également être utilisé pour économiser sur l’impôt si l’un des membres du couple a plus de 71 ans, mais pas l’autre. Lorsque l’on ouvre un REER de conjoint, il est possible de cotiser au nom du conjoint qui n’a pas plus de 71 ans et d’obtenir la déduction du revenu imposable correspondante. En outre, il est encore possible de cotiser au REER du conjoint l’année du décès.

Comment fonctionne une REER de conjoint?

Supposons que vous gagnez 100 000 $ et que votre conjoint gagne 50 000 $. Comme le plafond de cotisation à un REER est de 18 %, vous et votre conjoint pouvez respectivement déposer 18 000 $ et 9 000 $ dans vos REER. Cependant, si vous utilisez un REER de conjoint, vous pouvez déposer, disons, 13 000 $ dans votre propre compte et 5 000 $ dans le compte de conjoint. Votre cotisation totale est toujours de 18 000 $, mais elle est répartie sur deux comptes, ce qui vous permet de fractionner les revenus avec votre conjoint. Votre conjoint peut toujours verser sa cotisation de 9 000 $ dans son compte.

Des économies d’impôt

Sans REER de conjoint, le scénario n’est plus du tout le même. Supposons que vous avez 1 million de dollars à la retraite et que votre conjoint a 400 000 $. Au taux de retrait standard de 5 %, cela se traduirait par un revenu imposable de 50 000 $ pour vous et de 20 000 $ pour votre conjoint, votre retrait annuel de 50 000 $ étant imposé à un taux plus élevé. Si un REER de conjoint avait été établi, les deux comptes auraient pu accumuler 700 000 $ chacun (même montant total), et il serait possible de retirer un revenu annuel de 35 000 $ par conjoint, ce qui aurait permis de bénéficier d’économie d’impôt.

Notons que les cotisations à un REER de conjoint doivent rester dans le compte pendant trois années civiles à compter de l’année de cotisation, sinon le montant du retrait sera ajouté à votre revenu net pour l’année en cours et l’impôt sera payé à votre taux d’imposition.

* Le terme conjoint comprend les conjoints de droit et de fait.

Source : L’interconnexion

Avantage à l’actionnaire ou dépenses d’affaires : éviter la double imposition

Avantage à l’actionnaire ou dépenses d’affaires : éviter la double imposition

Vous avez une résidence secondaire ici ou en Floride? Et si votre société par actions y tient des réceptions d’affaires et que le reste du temps, vous l’utilisez de façon personnelle, est-ce une dépense d’affaires déductible des revenus de votre entreprise?

Dépenses d’affaires?

Lorsque Guy Laliberté a fait son voyage dans l’espace en 2009, il avait fait déboursé le coût du voyage (près de 42 millions) par l’une de ses sociétés en invoquant qu’il s’agissait de dépenses d’affaires. En 2020, il a été débouté par la Cour d’appel fédérale, donnant ainsi raison à la Cour canadienne de l’impôt qui considérait que 90% des coûts étaient un avantage personnel imposable. En conséquence un avantage imposable de 37 millions a été ajouté au revenu imposable de M. Laliberté.

Dans un cas de la Cour du Québec, l’actionnaire d’un cabinet d’avocat avait tenté de faire admettre une partie des frais du mariage de sa fille à des dépenses d’affaires, compte tenu que 97 convives sur 218 avaient été invités pour des raisons d’affaires. La Cour du Québec n’était pas de cet avis. Les dépenses remboursées par le cabinet à l’actionnaire n’ont pas été considérées comme déductibles pour le cabinet et un avantage imposable du même montant est venu s’ajouter aux revenus de l’actionnaire.

Comment éviter la double imposition

Si votre société paie pour votre maison de villégiature ou que votre conjoint utilise la voiture de la compagnie (le conjoint est une personne affiliée à l’actionnaire) à des fins personnelles, vous devrez déclarer cet avantage.

Le but est d’empêcher les actionnaires d’utiliser les biens de la société à des fins personnelles sans payer d’impôt. L’avantage à l’actionnaire est imposé comme un revenu régulier et la société ne bénéficie pas d’une déduction correspondante. En conséquence, l’avantage consenti aux actionnaires entraîne une double imposition.

Et pas besoin de savoir si l’actionnaire ou la société savait qu’il s’agissait d’un avantage : si les circonstances sont évidentes, vous ne pourrez pas feindre d’ignorer la loi. Ne testez pas les limites du fisc.

Quelques exceptions à la règle de l’avantage à l’actionnaire

Un dividende n’est pas un avantage à l’actionnaire et il est moins imposé en raison du crédit d’impôt pour actionnaire.

Si vous êtes actionnaire et employé de la société, votre salaire et vos avantages liés à l’emploi sont considérés comme un revenu d’emploi, et non comme un avantage accordé à un actionnaire. Normalement, votre société pourra déduire ces montants.

Règle relative aux prêts aux actionnaires

Un prêt n’est pas inclus dans les revenus de l’actionnaire si le prêt est remboursé dans un délai d’un an suivant la fin de l’année d’imposition de la société. Par exemple, si la société clôture son exercice le 31 juillet et vous prête de l’argent en janvier de l’année 1, vous avez jusqu’au 31 juillet de l’année 2 pour rembourser et éviter l’inclusion du prêt dans votre revenu. Cependant, le remboursement ne doit  pas être fait dans le cadre d’une série de prêts (ou d’autres opérations) et de remboursements.

Référence: Fournier, Jordan (2022), « La notion d’avantage à l’actionnaire », Note de recherche 2022-01, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 15 p.

RCGT, Planiguide fiscal/modules

Partage égal des comptes bancaires conjoints, cela vous convient-il?

Partage égal des comptes bancaires conjoints, cela vous convient-il?

La Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints a été adoptée par le gouvernement du Québec le 8 décembre 2021 et est entrée en vigueur le 1er février 2022.

Mais si l’un des conjoints a un compte peu garni?

Ainsi, sur preuve de décès de l’un des titulaires du compte, le titulaire survivant aura accès à la moitié des fonds disponible dans le compte conjoint. C’est bien sur une avancée.

Mais, cela peut être embêtant pour les couples âgés, par exemple, dont l’un des deux conjoints a un compte personnel peu élevé et que l’ensemble des revenus (pensions par exemple) et l’ensemble des dépenses ( hébergement, téléphone, etc) est prélevé dans le compte conjoint. La Loi qui prévoit le partage des fonds du compte conjoint de 50-50, pourrait causer des soucis avec les frais funéraires qui seront à assumer inévitablement, avant que la succession ou les réclamations d’assurance ne soient réglées.

Prévoir un partage différent

Une déclaration de parts différentes que ce que stipule la Loi doit être signée conjointement par les deux titulaires du compte et remise à l’institution financière pour qu’elle soit valide.

Il est donc possible de prévoir un partage différent par une déclaration signée par chacun des titulaires de compte. Ainsi, par exemple, il est possible, pour chacun de prévoir un partage des fonds du compte conjoint plus élevé (comme 90% – 10%) en faveur du conjoint survivant. Pourquoi pas un partage de 100% au conjoint survivant et 0% au conjoint décédé? Au moment de la rédaction de ces lignes, les institutions financières ne l’autorisent pas.

Si les titulaires du compte souhaitent que les fonds soient partagés à parts égales, ils n’ont pas besoin de signer une déclaration.

Il est important de noter que si le titulaire décédé avait des dettes ou des obligations financières envers la banque, la banque peut utiliser les fonds du compte conjoint pour les régler avant de remettre la part du titulaire survivant.

De plus, si les circonstances changent (par exemple, si les titulaires du compte se séparent ou divorcent), il est important de réviser la déclaration de parts respectives pour s’assurer qu’elle reflète toujours les souhaits des titulaires du compte.

La loi s’applique uniquement aux comptes de dépôt conjoints et ne s’applique pas aux autres types de comptes, tels que les comptes d’épargne conjoints ou les comptes de courtage conjoints.

Les secrets sur votre dossier de crédit.

Les secrets sur votre dossier de crédit.

Temps de lecture : 6 minutes

Ne prenez pas pour du cash ce que votre banque vous dit quand vous demandez un prêt. Parce que ce qu’on vous dira sera en fonction des normes de cette institution, ce qui ne veut pas dire que ce sont les mêmes normes dans d’autres institutions. Mais cela, on ne vous le dira pas!

Prenez par exemple une demande pour un prêt hypothécaire. Il y a quelques années, je connais quelqu’un qui avait acheté un petit condo à Montréal. La demande de prêt est refusée. Imaginez le jeune investisseur qui se retrouve dans cette situation. Forcément, il se dit que le problème doit venir de son dossier de crédit.

Imaginez encore la dame qui n’a jamais été propriétaire et qui, une fois à la retraite, veut emprunter pour la construction d’une maison sur un terrain qu’elle possède à la campagne. La demande de prêt est refusée. Pouvez vous imaginer le stress de cette personne?

Cela n’avait rien à voir avec la cote de crédit des deux personnes. Dans le premier cas, la première banque sollicitée n’accordait pas de prêt pour des micro condo de 400 p.c. et moins ( c’était nouveau à l’époque) et dans le deuxième cas, la localisation à la campagne était le principal obstacle. Tout cela, pour dire que dans les deux cas, d’autres institutions ont accordé les prêts.

Ce que je vais vous partager aujourd’hui sont quelques secrets ou mythes qui perdurent à propos du crédit.

Secret 1 : Allez chercher le crédit quand vos affaires vont bien

Pensez aux aléas de la vie: Il est probable que vous viviez, au cours de votre vie professionnelle, des périodes au cours desquelles les entrées de fonds sont plus longues ou que vous ayez besoin de plus d’argent à sortir parce que vous avez un projet d’investissement, par exemple.

Il est important, dans ces périodes, d’avoir accès à du crédit rapidement. Cela peut vous sauver de la faillite. Lorsque vos affaires vont moins bien, vous ne trouverez pas d’argent frais à crédit. Personne ne vous prêtera. C’est quand vos affaires vont bien qu’il faut demander du crédit.

Acceptez donc si on vous offre, par exemple, d’augmenter votre limite de carte de crédit ou si on vous offre une nouvelle carte. En cas de pépin, vous aurez accès à du crédit rapidement.

Secret 2 : Ayez plusieurs cartes de crédit

On entend souvent qu’il ne faut pas avoir plusieurs cartes de crédit. C’est FAUX. On entend cela pour ne pas encourager le crédit à la consommation qui sont les pires dettes qu’on peut avoir. Alors si vous êtes du genre à utiliser beaucoup le crédit pour la consommation, ce conseil n’est pas pour vous!

Dans certaines institutions financières, on vous dira que si vous avez trop de cartes de crédit autorisées, même si vous ne les utilisez pas, peuvent nuire à votre demande de crédit. C’est peut être vrai pour cette institution financière mais pour d’autres prêteurs, les cartes de crédit ouvertes et inutilisées ne seront pas comptabilisées dans votre ratio d’endettement. À vous donc de poser la question!

Ayez donc 2 ou 3 sources de crédit, que vous n’avez pas besoin d’utiliser au quotidien, pour qu’elles apparaissent à votre dossier de crédit. Attention toutefois à ne pas faire de demandes trop rapprochées car cela risque d’affecter votre cote.

Secret 3 : Payer seulement le solde minimum sur votre carte de crédit peut aider votre cote de crédit

On ne l’entend pas souvent celle-là. C’est que, encore une fois, on ne veut pas encourager le crédit à la consommation. Et c’est très bien. Mais il n’est pas toujours nécessaire de payer le solde en entier chaque mois. Si vous avez eu quelques difficultés qui ont fait baissé votre cote de crédit, le fait de maintenir un solde pendant quelques mois pourrait vous aider à l’augmenter. Attention, il faut cependant payer le solde minimum.

De plus, vous devriez ne jamais dépasser 30% de votre limite de crédit car si, chaque mois, vous utilisez presque toute la limite, cela fait baisser votre cote et cela indique aux prêteurs que vous êtes possiblement en manque d’argent.

Il vaut mieux donc avoir une carte avec limite à 10 000$ avec un solde de 3 000$ que d’avoir une carte dont la limite est de 4 000$ avec un solde de 3 000$.

Secret 4 : Les institutions financières ne vous disent pas tout

Chaque institution financière a ses propres normes : ne prenez pas pour du cash ce qu’on vous dira. Vous pouvez être refusé dans une institution et être accepté dans l’autre. Parfois, cela n’a rien à voir avec votre dossier comme dans les deux exemples plus haut. Je connais quelqu’un qui s’était vu refusé une carte de crédit parce qu’il y avait une alerte de sécurité sur son dossier, suite à la perte d’un portefeuille.

De plus, ne changez pas d’institution pour sauver des frais ou parce que vous ne faites plus de transactions dans cette institution. Gardez ouvert vos comptes car cela démontre une stabilité et votre cote de crédit est influencée par le nombre d’années passées auprès des mêmes institutions. De plus, si pour une raison ou pour une autre, vous avez besoin de faire affaire avec ces institutions, cela facilite la procédure si vous avez déjà un compte ouvert.

Enfin, si vous avez demandé un prêt dans une nouvelle institution, on ne vous exigera pas nécessairement d’ouvrir un compte (mais on vous l’offrira surement!), vous pourrez continuer de faire vos paiements via votre première institution.

Secret 5 : Votre dossier de crédit, c’est votre réputation financière

Votre dossier de crédit, c’est votre réputation financière et elle vous devancera toujours devant un prêteur. Votre dossier de crédit, c’est l’historique de tous vos engagements financiers depuis vos 18 ans. Si vous ne les respectez pas, cela va vous nuire.

Si vous éprouvez des difficultés financières, n’attendez pas un paiement refusé. Prenez les devants et appelez votre créancier pour l’aviser et tenter de trouver une solution.

Ou pire, si vous n’êtes pas d’accord avec les frais chargés par le fournisseur de votre forfait de cellulaire par exemple, c’est une très mauvaise idée que de ne pas payer parce que cela va affecter votre cote de crédit. Votre compte de cellulaire apparait à votre dossier de crédit. Donc, payez et contestez ensuite.

Enfin, prenez l’habitude de vérifier votre dossier de crédit chez Equifax ou TransUnion une fois par année. Il s’y glisse souvent des erreurs.

Comment parler d’argent avec l’être aimé : 5 idées

Comment parler d’argent avec l’être aimé : 5 idées

Ne pas s’inquiéter des fins de mois, arriver à faire vivre votre famille convenablement, procurer à vos enfants ce dont ils ont besoin, c’est la base dans la vie. Vous trouvez que votre partenaire dépense trop pour son hobby préféré ou que ses revenus sont très variables selon les mois ou vous venez de perdre votre emploi et le paiement hypothécaire vient d’augmenter drastiquement? Ah l’argent, un sujet qui peut devenir source de conflits dans bien des couples.

Accumuler des biens matériels ne rend pas nécessairement plus heureux mais contribue certainement à une tranquillité d’esprit et de paix. À l’occasion de la Saint-Valentin, parlons argent dans le couple. Peu importe si vous trouvez cette fête kitsch ou au contraire romantique, ce n’est pas le but de l’article. Parce que pour la majorité des couples, l’argent cause des désaccords et des tensions.

En fait, 84 % des personnes interrogées dans le cadre d’un sondage du magazine Money ont déclaré que l’argent était à l’origine de tensions conjugales et que les désaccords sur les priorités financières. Vous ne devez pas être surpris de cette statistique car qu’on le veuille ou non, l’argent est bien présent dans nos vies.

Comment gérer l’argent et l’amour? 5 idées

Concilier les questions d’argent avec l’être aimé? Voici quelques idées pour vous aider à entretenir la flamme tout en profitant d’un portefeuille bien rempli, sans tension supplémentaire.

Communiquez sur vos finances

Dans la plupart des ménages, il est courant qu’une personne soit « responsable » de la gestion financière ou plus impliquée dans le budget familial. Et c’est très bien ainsi. Mais cela conduit souvent à un manque de communication, ce qui n’est jamais une bonne chose. Le résultat est qu’une seule personne peut répondre à des questions cruciales comme : Est-ce que nos finances sont sous contrôle? Peut-on se permettre cette dépense? Comment vont nos placements? Qu’arrive-t-il se je décède sans testament?

La vie est bien remplie, mais il est important de prendre le temps de faire un bilan annuel avec votre partenaire pour discuter des questions financières importantes qui vous permettront de réussir à long terme!

Planifiez et faites-vous aider

Faites-vous un cadeau et demandez l’avis d’un expert qui vous apportera des éclaircissements sur l’avenir de vos finances. Plus tôt vous et votre partenaire serez en mesure de cerner les principales priorités financières, mieux ce sera!

Il y a beaucoup de choses à prendre en compte selon vos besoins et de la phase de votre vie : l’achat de votre première maison, le remboursement de vos dettes, la scolarisation de vos enfants, votre retraite, etc.

Gérez le risque

Tout comme une maison, un plan financier nécessite des fondations – c’est la gestion des risques qui entre en jeu. Vous devez comprendre vos risques financiers et connaître vos points faibles.

Imaginez que vous ayez passé des heures à mettre en place un plan solide, à vous investir dans vos finances, pour découvrir ensuite que vous ou votre partenaire avez une maladie grave à affronter ou pire encore. C’est tout simplement inconcevable, mais vous DEVEZ l’imaginer et vous préparer activement à cette situation avec un plan d’urgence. Il existe un certain nombre d’excellents véhicules financiers pour vous protéger contre ce genre de risque inattendu!

Économisez

Il va sans dire que vous pouvez accumuler un patrimoine grâce à une épargne systématique. Cela dit, ce n’est pas toujours aussi simple. Prenez le temps de vous renseigner sur la façon d’épargner et l’endroit et le moment où épargner. Voici quelques conseils rapides :

1. Établissez votre calendrier – quand prévoyez-vous utiliser ces fonds?

2. Payez-vous d’abord – ne comptez pas sur des dépôts imprévus pour épargner; mettez plutôt en place un régime d’épargne systématique pour atteindre votre objectif!

3. Les dettes fiscales – gardez-les à l’esprit. Quel type de compte correspond le mieux à votre objectif d’épargne?

4. Subventions, obligations et avantages particuliers – il existe de nombreux plans qui peuvent vous aider à optimiser vos objectifs financiers. Par exemple, si vous épargnez pour les études de vos enfants, il est judicieux d’investir dans un REEE qui fournit de l’argent « donné » sous la forme d’une contrepartie des cotisations jusqu’à un certain plafond.

L’amour et l’argent – nous avons besoin des deux, alors bonne Saint-Valentin!

Notes et références

1. CNN. Money? Sex? What couples are fighting about. CNN Money. n.d.

Revenu supplémentaire, surveillez les crédits d’impôt et allocations

Revenu supplémentaire, surveillez les crédits d’impôt et allocations

Un petit revenu supplémentaire pourrait vous faire perdre de l’argent. Alors, cela vaut la peine de surveiller l’impact sur votre revenu net. Autrement dit, vous pourriez rester ou même devenir plus riche en travaillant moins… non je ne vous montre pas de trucs frauduleux. C’est tout à fait légal.

Lorsque vous comparez votre revenu brut et votre revenu net, vous trouvez sans doute qu’il en reste pas beaucoup une fois que les impôts enlevés. On a tous la même réaction. Le gouvernement n’a pas la responsabilité de vous dire comment payer moins d’impôt.

C’est à vous de le faire en influençant votre revenu net afin de réduire vos impôts. On peut avoir de gros revenus et avoir un revenu imposable très bas, en tenant compte des déductions permises. En effet, c’est sur le revenu net que le gouvernement va se baser pour établir votre admissibilité ou pas aux déductions possibles ou programmes. Cela vaut vraiment la peine de vous y attarder.

Revenu total, revenu net et déductions possibles pour les impôts.

Il y a le salaire mais aussi les dividendes, les revenus d’intérêt, les gains en capital, les revenus de pension. Votre revenu net est ce qui vous restera moins les cotisations REER, les frais médicaux, les frais de scolarité, les frais financiers, les dépenses déductibles pour travailleur autonomes pour ne nommer que les plus connues.

Revenu supplémentaire : attention à l’impact sur les crédits d’impot et allocations

Au delà des déductions admises, il faut surveiller l’impact d’une augmentation de vos revenus sur les programmes gouvernementaux, les crédits d’impôt et les allocations accordés par les paliers de gouvernements. Car, une petite augmentation de revenus pourrait dans certains cas, vous faire perdre plusieurs déductions ou crédit d’impôt.

Je me souviens d’une nouvelle qui a passé récemment. La dame qui recevait une allocation quelconque parce qu’elle avait un problème de cécité, s’était vue couper cette allocation parce que voulant aider son patron en pénurie de personnel, était allée faire du temps supplémentaire, ce qui fait que son revenu personnel avait augmenté et de ce fait, la disqualifiait pour son allocation. Au bout du compte, elle s’est retrouvée avec une perte de revenus. Oui, je vous l’accorde, les règles fiscales peuvent vous apparaitre injustes mais, je vous l’ai dit, le gouvernement n’a pas la responsabilité de vous dire comment payer moins d’impôt.

Courbes de Laferrière

Le premier exercice de simulation est d’utiliser les courbes de Laferrière. M. Claude Laferrière, M.Fisc., a publié pour la première fois en 1999 les courbes Laferrière démontrant les taux réels d’imposition sur un revenu additionnel gagné. Elles sont mises à jour chaque année sur le site du Centre Québécois de Formation en Fiscalité.

Dans l’exemple ci-joint, on voit clairement qu’une augmentation de 105 K à 110 K de revenus a un impact important sur le taux réel d’imposition (ligne en bleu) par rapport au taux marginal basé sur les tables d’impôt (ligne en mauve). Il y a 42 courbes selon diverses situations fiscales. Dans un prochain article, nous verrons des stratégies d’optimisation de vos revenus imposables.

Pour en savoir plus sur les Courbes de Laferrière: Centre Québécois de formation en fiscalité

Source: L’actualité, Karl Rettino-Parazelli, Combien devriez-vous investir dans votre REER cette année? Janvier 2023

Êtes-vous capable de maintenir votre niveau de vie?

Êtes-vous capable de maintenir votre niveau de vie?

Si demain, vous êtes atteint d’une invalidité permanente ou que vous décédez, êtes-vous capable de maintenir votre niveau de vie ou celui de votre famille? Quel est le risque financier pour vous et votre famille?

Parce qu’on va se le dire, c’est impossible de prédire ce qui peut nous arriver dans la vie.

Évidemment, on souhaite que rien de fâcheux ne nous arrive et qu’on décède à un âge avancé, pleinement en santé.. mais sérieux, est-ce bien réaliste de penser cela? J’ai déjà vu un commentaire sur un réseau social comme quoi il suffisait d’avoir l’argent pour ses funérailles et que c’était bien suffisant puisque comme nous sommes sensés décédés à un âge qui nous aura permis d’accumuler un pécule important. Excusez mais c’est vraiment un raisonnement qui ne tient pas la route.

À quoi pensez-vous quand vous pensez à votre situation financière et non financière?

Des questions importantes

Dans sa forme la plus élémentaire, l’assurance consiste à déceler et à gérer le risque financier, soit le risque qui est présent dans votre plan financier ou dans celui de votre famille.

Mais en même temps, il ne faut pas non plus trop s’assurer, cela ne sert à rien. Comment? Hein?

Hé oui! Prenons un exemple, je connais un jeune couple à qui un courtier avait offert une proposition d’assurance. Notre jeune couple ont accès à un fonds de pension de leur employeur, d’assurances collectives et bénéficient d’une assurance vie de leur employeur correspondant à plus d’une année de salaire du défunt versé au conjoint survivant. Ils ont une hypothèque assez élevée mais moins élevée que la valeur marchande de la maison. Un courtier leur a offert ( et vous allez voir qu’il n’a pas du tout pris en compte la situation de nos jeunes clients), leur a donc offert une proposition d’assurance vie à 1 million de dollars avec assurance maladie grave, etc. pour une coquette somme de 500$ par mois, whou, ça fait 6000$ par année cela! Notre jeune couple a soudainement eu une petite chaleur dans le cou. Ils m’ont donc été référés et j’ai recadré avec eux leurs véritables besoins. Quand on est jeune, on est pas obligés non plus de s’assurer comme si le conjoint survivant n’allait plus travailler du restant de ses jours, voyons donc! C’est la même chose pour n’importe quel client, incluant évidemment les travailleurs autonomes. Oui pour des protections d’assurances mais il faut aussi être capable de la payer, cette assurance, c’est comme la base!

Alors, par où commencer et que devez-vous savoir pour vous protéger, vous et votre famille?

Voici quelques questions à vous poser:

    • Quelle est la dynamique de votre famille et quel est votre actif et votre passif?
    • Quel pourcentage du revenu votre famille a-t-elle besoin pour maintenir son style de vie?
    • Avez-vous des enfants à charge?
    • Pouvez-vous décrire votre retraite idéale?
    • Qu’arriverait-il au revenu familial si vous deveniez invalide ou si vous souffriez d’une maladie grave?
    • Bénéficiez-vous d’une assurance collective dans le cadre de votre travail?
    • Que voulez-vous qu’il advienne de votre patrimoine à votre décès?
    • Avez-vous rédigé un testament et quand a-t-il été mis à jour pour la dernière fois?
    • Qu’est-ce qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à votre situation fiscale?

    Beaucoup de questions, en effet. Mais des questions importantes. Une évaluation approfondie axée sur les besoins permet de brosser un portrait complet et ainsi d’avoir une vue d’ensemble de vos revenus, de vos actifs, de votre style de vie, de vos dépenses, des risques et de vos objectifs à long terme.

Quels sont vos objectifs successoraux?

L’assurance atténue ce risque et vous rapproche de vos objectifs successoraux :

  • Remplacer un revenu en cas de décès d’un salarié
  • Payer des dettes (comme un prêt hypothécaire) au décès
  • Payer les derniers frais et l’impôt au décès
  • Créer, conserver et rajuster le patrimoine
  • Faire un don à un organisme de bienfaisance

Cela dit, le rôle d’un conseiller est de vous aider à déterminer les risques – ce à quoi vous et votre famille feriez face en cas de maladie, d’invalidité ou de décès prématuré – et de vous aider à trouver des solutions en fonction de vos propres besoins et de votre propre situation.

Il est essentiel de comprendre vos véritables besoins et de voir où se situent les risques potentiels afin d’être certain que le plan que vous mettez en place vous convient parfaitement aujourd’hui et dans l’avenir.

Source : L’interconnexion

La tarification financière et la cryptomonnaie

La tarification financière et la cryptomonnaie

« L’article suivant fait référence à une opinion et sont uniquement destinées à des fins d’information. Il ne s’agit pas d’un conseil en investissement. Recherchez un professionnel dûment agréé pour obtenir des conseils en matière d’investissement. »

Les jeux d’argent et les investissements en bourse sont tous deux considérés comme des risques spéculatifs. En fait, il fut un temps où certaines personnes utilisaient l’assurance vie comme un risque spéculatif jusqu’à ce que le Life Assurance Act de 1774 cherche à empêcher les demandeurs de souscrire une assurance vie dans le but de parier ou de spéculer sur le capital humain afin de profiter du malheur des autres.

À ce jour, vous ne pouvez pas souscrire d’assurance sur la vie, disons, d’un casse-cou téméraire qui fait des cascades les yeux bandés dans votre quartier autrement tranquille. Bien que vous puissiez vous dire qu’il n’en a pas pour longtemps sur cette terre, et que vous ayez un intérêt légitime dans ses acrobaties, vous ne disposeriez pas de ce que l’on appelle un intérêt assurable.

Intérêt assurable et capacité de payer

La sélection financière, qui a d’abord servi à confirmer le lien entre le demandeur et la personne assurée afin d’évaluer l’intérêt assurable, s’intéresse aujourd’hui également à la capacité du demandeur à payer l’assurance et cherche à éviter une sur assurance, qui s’est avérée augmenter le risque de nombreux événements malheureux où l’assuré est considéré comme valant plus décédé que vivant.

Nombreux sont familiers avec la sélection en santé, qui consiste pour les compagnies d’assurance à se renseigner sur votre état de santé et vos antécédents médicaux afin de déterminer si vous représentez un risque convenable pour une assurance vie. Plus le montant de l’assurance demandée est élevé, plus l’examen des tarificateurs est approfondi.

Éléments d’analyse de votre situation financière

Il en va de même pour votre situation financière. Tout le monde doit remplir les conditions requises pour souscrire une assurance vie, tant sur le plan médical que financier. Même la plus simple des demandes d’assurance est soumise à un certain niveau de sélection financière. En fait, la profession, la valeur nette, le besoin en assurance et l’intérêt assurable sont des éléments essentiels de chaque examen de sélection. Et pour un montant d’assurance vie qui représente, disons, de 1 à 10 fois votre revenu annuel, le fait que vous ayez un emploi et que vous ayez besoin de remplacer votre revenu en cas de décès pour faire face à des obligations financières légitimes peut suffire aux tarificateurs.

Toutefois, si vous demandez un montant d’assurance correspondant à 100 fois votre revenu annuel, il faudra fournir des explications concernant vos finances. Si vous demandez une assurance d’un montant élevé, même pour couvrir les besoins les plus légitimes, les tarificateurs financiers sont tenus de procéder à une analyse relativement approfondie.

Plus le montant de l’assurance demandée est élevé, plus la sélection financière est approfondie, une attention particulière étant accordée aux informations financières fournies, y compris la nature de votre patrimoine net, jusqu’aux types d’investissements et de devises que vous détenez. La volatilité, la spéculation des marchés et les investissements peu réglementés peuvent souvent entraîner une décision de sélection indiquant « nous préférons ne pas participer » ou « nous pouvons seulement offrir un montant d’assurance réduit ».

La cryptomonnaie dans les actifs d’un demandeur d’assurance?

Alors, qu’en est-il de la cryptomonnaie? Qu’en font les tarificateurs financiers de nos jours? La cryptomonnaie, qui demeure relativement nouvelle dans le monde de la finance, a d’abord été perçue par les tarificateurs financiers comme un retour en arrière, à une époque où la réglementation financière était limitée, voire inexistante, et où la spéculation et la volatilité étaient omniprésentes. Dès son apparition, la cryptomonnaie a occasionné de nouvelles préoccupations associées à son attrait potentiel en tant que facilitateur ou conduit d’activités illégales; un facteur inacceptable pour les tarificateurs.

Cependant, plus récemment, le monde financier traditionnel constate que les marchés de la cryptomonnaie et des actions reposent sur un certain nombre de conditions communes telles que l’offre, la demande, la politique monétaire et la géopolitique (1). La volatilité en montagnes russes des actions de cryptomonnaie donne souvent lieu à des articles dans les médias financiers, mais seul le temps nous dira si certaines d’entre elles arriveront chaque fois à résister aux tempêtes économiques avec résilience.

Et dans un avenir proche?

Certains tarificateurs financiers envisagent d’inclure des montants modestes de cryptomonnaie dans l’actif d’une personne si celle-ci a des antécédents financiers solides et plus traditionnels et ne présente aucune autre préoccupation. Le développement de banques numériques mandatées par le gouvernement, connues sous le nom plus officiel de MNBC (monnaie numérique de banque centrale) ou CBDC en anglais, dont plusieurs déjà en activité et en cours d’évaluation ici au Canada, pourrait contribuer à atténuer les préoccupations (2). La réglementation des banques centrales pourrait permettre d’apaiser les inquiétudes liées à la légitimité et même d’apporter une certaine concurrence sur le marché actuel de la cryptomonnaie, ce qui serait très bénéfique en termes de tarification.

Mais pour l’instant, on ne peut que spéculer sur l’avenir de la cryptomonnaie et sur l’impact que des avoirs importants pourraient avoir sur l’éligibilité d’un demandeur d’assurance vie.

Notes et références

1. Sharma, Rakesh. Is There a Cryptocurrency Price Correlation to the Stock Market? Investopedia.com. Le 12 mai 2022.

2. Canadian Foreign Exchange Committee. Central Bank Digital Currency and Stablecoins. Bank of Canada. Juin 2021.

3. L’interconnexion

Impôt fédéral 2022 : Comment payer moins d’impôt?

Impôt fédéral 2022 : Comment payer moins d’impôt?

Le moment est venu de faire le point sur votre impôt à payer en 2022!

Les tranches d’imposition fédérales pour 2022 sont indiquées dans le tableau ci-dessous (elles sont indexées sur l’inflation chaque année). Chaque province a ses propres tranches et ses propres taux d’imposition.

Table d’imposition fédéraleTaux
Jusqu’à 50 197$15,00 %
De 50198$ à 100 392$20,50 %
De 100 393$ à 155 625$26,00 %
De 155 626$ à 221 708$29,00 %
221 709$ et plus33,00 %

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un taux harmonisé en fonction de votre revenu imposable pour l’année. Vous payez un impôt fédéral de 15 % sur les premiers 50 197 $, puis le taux passe à 20,50 % pour les revenus supérieurs à 50 198 $, et ainsi de suite.

Alors, comment payer moins d’impôt?

Types de revenus

En premier lieu, vous pouvez tenir compte des types de revenus que vous recevez : certains sont plus avantageux que d’autres d’un point de vue fiscal. Si vous réalisez des gains en capital, seuls 50 % de ces gains seront inclus dans votre revenu imposable, tandis que vos revenus d’emploi et de placement seront entièrement imposés, tout comme les sommes retirées de votre REER ou de votre FERR. Les dividendes font l’objet d’un taux d’imposition privilégié par l’entremise du crédit d’impôt pour dividendes. On en trouve deux types : les dividendes déterminés et non déterminés. Les dividendes non déterminés sont imposés à un taux plus élevé que les dividendes déterminés. Habituellement, les dividendes qui sont versés dans votre portefeuille de placements sont déterminés (ils proviennent de titres cotés en bourse).

Types de dépenses admissibles

En deuxième lieu, certaines dépenses peuvent être déduites de votre revenu et certains crédits d’impôt peuvent alléger votre dette fiscale. Les déductions sont moins importantes pour les salariés que pour les travailleurs autonomes. Les déductions les plus courantes concernent les cotisations à un REER, les frais de garde d’enfants, les pertes en capital et les frais liés aux placements. Les crédits les plus courants sont pour les frais médicaux, les dons de charité et les frais de scolarité.

Bien sûr, vous pouvez faire des économies d’impôt à plus long terme, notamment en investissant dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Même si ces deux solutions ne donnent pas lieu à des déductions sur votre déclaration de revenus, les gains réalisés dans ces régimes ne sont pas imposables tant qu’ils y demeurent. Pour le CELI, il n’y a aucun impôt à payer en cas de retrait. Dans le cas du REEE, les fonds sont imposables pour l’étudiant qui les reçoit.

Comment optimiser fiscalement les revenus de votre entreprise?

Comment optimiser fiscalement les revenus de votre entreprise?

Actionnaires : Deux outils pour réduire vos impôts

L’IMRTD et le CDC sont deux comptes fiscaux à connaitre par tout entrepreneur.

L’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et le compte de dividende en capital (CDC) sont deux comptes fiscaux fictifs s’adressant aux entreprises opérantes qui ont une société de gestion en amont lorsque des dividendes sont versés aux actionnaires.

Ce qu’est l’IMRTD?

Aussitôt que votre société de gestion GESCO par exemple a des revenus passifs, aussitôt vous avez de l’IMRTD.

L’IMRTD est un impôt fédéral calculé sur les revenus de placement de votre société de gestion. C’est donc en quelque sorte un impôt payé d’avance au gouvernement à hauteur de près de 51%. Vous devrez donc vous verser un dividende pour récupérer une portion de cet impôt (environ 30%). Ensuite, vous aurez à payer bien sûr vos impôts personnels en fonction de votre situation fiscale personnelle et de vos revenus totaux.

Ainsi, un revenu de 10 000 $ imposé au taux de 50 % laisse à la société de gestion de 5 000 $ à distribuer à l’actionnaire sous forme de dividende. Si ce dividende de 5 000 $ est imposé à un taux de 35 % entre les mains de l’actionnaire, l’actionnaire se retrouve avec 3 250 $ après impôt. Cela équivaut à un taux d’impôt combiné de 67,5 % sur le montant initial de 10 000 $.

L’IMRTD permettra donc à la société de bénéficier d’un crédit d’impôt (30,67%) qui vient réduire le taux d’impôt global.

Mais pourquoi toute cette mécanique mise en place? L’intégration fiscale.

L’intégration fiscale

L’intégration fiscale est un concept qui vise à éviter la double imposition des revenus d’une même entreprise lorsqu’ils sont réinvestis dans l’entreprise ou distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.

Lorsqu’un système fiscal est parfaitement intégré, les autorités fiscales ne se préoccupent pas de ce qu’un actionnaire touche un revenu à titre de particulier ou à titre de dividende de sa société. En fait, elles percevront le même montant d’impôt en imposant le revenu de la société puis en imposant l’actionnaire qui a reçu le dividende que s’il avait touché ce revenu à titre de particulier.

D’autre part, cela permet d’éviter que les investisseurs pourraient transférer des fonds à des sociétés, et bénéficier du taux d’impôt généralement peu élevé accordé aux petites entreprises.

Le CDC

Le CDC (compte de dividende en capital) est un outil un peu plus connu des actionnaires. Ce n’est pas véritablement un compte que vous ouvrez. C’est un compte fiscal qui sert d’indicatif du dividende libre d’impôt auquel vous avez droit comme actionnaire, puisqu’il se compose de revenus non-asujettis à l’impôt.

Deux options sont possibles dans le cadre d’un CDC:

le gain en capital réalisé par la vente d’un terrain ou d’action par exemple. Si vous réalisez, par exemple, un gain en capital de 150 K, la moitié sera imposable et la portion non-imposable sera du CDC vous permettant de sortir cet argent libre d’impôt.

l’encaissement d’un assurance-vie : L’autre façon de créer du CDC est l’encaissement d’une police d’assurance-vie dont votre société est bénéficiaire. L’assurance-vie corporative s’avère un instrument judicieux dans la planification fiscale de votre entreprise.

Est-il avantageux de verser des dividendes au lieu d’un salaire aux actionnaires?

La première question à laquelle répondre est évidemment de savoir si la société a beaucoup d’IMRTD. Comme c’est de l’impôt payé d’avance, votre objectif devrait être de rapatrier cet argent dans les poches des actionnaires. Si vous vous payez un salaire dans votre compagnie ou dans plusieurs compagnies opérantes et que vous avez accumulé une coquette somme en IMRTD, vous pourriez considérer de réduire votre rémunération et vous verser un dividende.

Évidemment, si vous êtes jeune, c’est peut être moins intéressant car votre salaire vous permettra d’utiliser vos droits de REER et de contribuer au régime public de retraite. Ou encore, si vous souhaitez avoir des enfants, un salaire vous permettra de tirer profit des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Par contre, si de nouvelles cotisations au régime public ne font pas beaucoup augmenter votre rente, le versement d’un dividende au-lieu de salaire pourrait être considéré.

Impact sur le taux d’imposition de la compagnie opérante OPCO par exemple qui a le taux de déduction pour petite entreprise (DPE).

Toutefois, si vous réduisez votre salaire ou si vous n’atteignez pas le nombre d’heures minimum de 5500 heures travaillées et exigées par le gouvernement du Québec, vous devez être conscient que cela pourrait faire augmenter le taux d’imposition de votre entreprise opérante. En effet, au Québec, il faut déclarer 5500 heures pour bénéficier du petit taux d’imposition (DPE). Ce nombre d’heures déclarées correspond aux heures de 3 employés (actionnaires ou non).

Il est recommandé de discuter avec un conseiller fiscal ou un expert-comptable avant de décider de verser des dividendes aux actionnaires plutôt que des salaires. Cela vous permettra d’évaluer les avantages et les inconvénients de cette décision en fonction de votre situation personnelle et de celle de votre entreprise. Cet article n’est aucunement une recommandation fiscale. Il est rédigé à titre informatif. Il faut toujours vous référer à des experts avant de prendre une décision.

Référence: Avego Académie – Formations