Le budget fédéral 2018 a instauré de nouvelles règles qui peuvent diminuer le montant de la déduction du revenu d’entreprise exploitée activement accordée aux petites entreprises. Cette déduction est diminuée de 5 $ pour chaque dollar de revenu passif qu’une société touche après 50 000 $ et elle est entièrement supprimée si la société touche plus de 150 000 $. Voyez l’incidence de ces nouvelles règles sur votre société :
Sommaire des résultats
Le revenu passif de votre société s’élève à 60 000,00 $. Ce montant dépasse de 10 000,00 $ le seuil de 50 000 $; la déduction accordée aux petites entreprises est donc réduite de 50 000,00 $**. Par conséquent, l’impôt payé sur le revenu d’entreprise exploitée activement passe de 52 800,00 $ avant le changement, à 56 400,00 $ après le changement. Votre société devra donc payer 3 600,00 $ de plus en impôt sur ce revenu.
Il est possible de planifier en vue de maximiser la déduction accordée aux petites entreprises en réduisant les placements passifs de la société de façon que le revenu de ces placements ne dépasse pas le seuil de 50 000 $ (c’est le revenu de placement passif de l’année précédente qui détermine la réduction de la déduction accordée aux petites entreprises) — dans le cas de votre société, cela nécessite la réaffectation de 100 000,00 $ en actifs hors exploitation selon votre taux de rendement prévu. Pour ce faire, il est possible d’investir dans des actifs qui génèrent des plus-values plutôt que des dividendes et des intérêts, de rembourser les prêts d’actionnaire, de distribuer des actifs aux actionnaires par le versement de dividendes prélevés sur le capital ou de dividendes imposables, ou de souscrire une police d’assurance vie.
Veuillez noter qu’il demeure avantageux que le revenu soit imposé dans les mains de la société, même si cela entraîne la perte de la déduction accordée aux petites entreprises, puisque le taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé en Alberta est de 48 %, contre un taux général de 23 % sur les revenus d’entreprise exploitée activement.
Ces règles comportent de nombreuses complexités et chaque situation est unique. Il est toujours recommandé de vous entretenir avec vos conseillers professionnels, qui vous aideront à choisir la meilleure solution pour vous et votre société.
Hypothèses
Les taux d’imposition : Taux de petite entreprise de 11 %, taux général de 23 % et taux sur le revenu passif de 46.67 %.
* Le taux de rendement est fondé sur le revenu imposable généré à l’intérieur de votre société.
** Après la réduction, le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises est de 450 000,00 $ au niveau fédéral et de 450 000,00 $ au niveau provincial.
Déclaration
Ce calculateur n’est utilisé qu’à des fins d’illustration. Le lecteur devrait demander l’avis d’un conseiller juridique, fiscal, comptable ou financier indépendant au sujet des opinions exprimées sur ce site. Les chiffres illustrés ne sont donnés qu’à titre d’exemple et ne doivent être utilisés qu’à des fins d’estimation.
