Entreprises PME

Vous dirigez votre propre entreprise et les choses vont bien, mais plus votre entreprise grandit, plus vos problèmes fiscaux deviennent complexes. C’est là que peut intervenir un concept fiscal méconnu : le compte de dividendes en capital ou CDC.

Les dividendes en capital sont simplement une forme de dividende qui peut être versé aux actionnaires canadiens en franchise d’impôt. Toutefois, le montant du dividende en capital ne doit pas dépasser le solde du CDC.

En quoi consiste le CDC?

Vous vous demandez peut-être ce qu’est le CDC. Bonne question. Le CDC est un compte théorique qui est calculé par vous et votre comptable, et qui peut être confirmé par l’ARC. Par « théorique », on entend qu’il ne s’agit pas d’un compte réel dans lequel vous transférez des fonds, mais plutôt d’un calcul cumulatif qui vous permet simplement de connaître le montant des dividendes en capital que votre société peut verser.

Compte de dividendes en capital =

(Partie non imposable des plus-values nettes)

+ (Dividendes en capital provenant d’autres sociétés ou fiducies)

+ (Produit d’une assurance vie d’étenue par une société, moins le coût de base rajusté)

– (dividendes en capital versés)

L’équation ci-dessus montre comment le CDC est calculé de façon générale, mais il vous sera peut-être plus facile de comprendre en suivant le schéma ci-dessous. Autrement dit, la moitié des plus-values sont ajoutées au CDC, mais il est important de noter que la moitié des moins-values en sont également soustraites. Le produit d’une assurance vie touché par la société en qualité de bénéficiaire désigné est également ajouté au CDC, moins le coût de base rajusté (CBR) de la police. Les dividendes en capital provenant d’autres sociétés ou fiducies sont également ajoutés au CDC. Et bien sûr, tout dividende en capital déclaré est soustrait du solde.

Comment pouvez-vous utiliser le CDC à votre avantage?

La compréhension du CDC peut être très bénéfique, notamment lors de la mise en place d’une convention de rachat entre vous et vos autres actionnaires, et lorsque vous envisagez de financer de telles conventions avec des polices d’assurance vie détenues par la société. Il y a de nombreux avantages à ce que l’assurance vie soit détenue par la société plutôt que par un particulier. Parmi ces avantages, comptons la possibilité d’utiliser les fonds pour racheter les actions d’un actionnaire à son décès. Les sommes dues au titre de l’assurance vie, nettes du CBR, sont ajoutées au CDC et peuvent être versées en franchise d’impôt à la succession de l’actionnaire décédé en contrepartie des actions de ce dernier dans la société.

Le temps est important

Il est également important d’être conscient des pièges potentiels inhérents au CDC. Il faut tenir compte des dates auxquelles les moins-values sont réalisées et auxquelles les dividendes en capital sont versés. Le versement en trop de dividendes en capital peut entraîner de lourdes pénalités fiscales, mais peut être évité grâce à une planification fiscale minutieuse. Vous devez consulter vos conseillers fiscaux avant de décider de verser un dividende en capital.

Apprendre à calculer et à utiliser votre CDC peut faire économiser beaucoup d’argent à votre société et vous aider à planifier sa prospérité longtemps après votre départ. Un peu de planification minutieuse aujourd’hui peut vous éviter bien des soucis demain.

Source: Linterconnexion

On entend souvent qu’il y a deux choses inévitables dans la vie : la mort et l’impôt. Mais quand on est chef d’une petite entreprise ou même d’une TPE (moins de 5 employés), on a pas nécessairement les ressources de se payer les conseils d’un fiscaliste. Bon, vous avez peut être un comptable mais c’est un comptable, il ne va certainement prendre le risque de vous conseiller sur des sujets en dehors de sa discipline.

Et puis, les règles fiscales, quand elles sont modifiées, viennent du coup complexifier la tâche des professionnels qui doivent les appliquer.

Et pourtant, il est INDISPENSABLE de connaître ces règles.

D’autant indispensable que plusieurs PME n’ont pas la vie facile avec la hausse des taux d’intéret, la pénurie de personnel, deux ans de pandémie.

Quand on est entrepreneur, oui, il faut connaître les règles fiscales des sociétés afin de ne pas se retrouver dans une situation délicate face aux autorités fiscales. Et là, par situation délicate, c’est très doux comme expression car on ne veut pas se retrouver dans le collimateur du gouvernement. Non, on ne veut pas cela!

OK, qu’est-ce que je dois savoir sur l’impôt des entreprises?

D’abord, si vous vous questionnez sur les impôts des sociétés, c’est que votre entreprise génère des revenus? Continuez comme ca!

Mais saviez-vous que les règles fiscales canadiennes sur les revenus passifs des entreprises pourraient vous faire perdre le petit taux accordé pour les petites entreprises exploitées activement (DPE)?

Si vous ne le saviez pas, cet article va vous aider!

Sociétés associées ? Attention, ca pourrait avoir des conséquences désastreuses pour vous!

Si vous possédez ou être partenaire dans plusieurs compagnies, le calcul du revenu de placement sera appliqué à l’ensemble des société associées. Relisez cette phrase car cela pourrait avoir des impacts sur vos associations futures.

En effet, si l’un des vos partenaires auquel vous êtes associé, a beaucoup de revenu de placement, vous pourriez être impacté sur le plafond des affaires de votre entreprise.

Donc, avant de vous associer, il est bon d’évaluer si cela en vaut la peine.

Si pour générer un profit plutôt mince, vous perdez votre petit taux dans votre OPCO, il vaut sans doute mieux passer votre tour d’autant que cela viendra complexifier votre structure et par conséquent augmenter la facture de votre comptable.

En passant, un petit rappel des taux d’impôt des entreprises au Québec?

Au Québec, le taux général des entreprises est de 26,5 % alors que le petit taux est de 12,20%. Le plafond des affaires (actuellement à 500 000$ de revenus admissibles dans la compagnie opérante; OPCO) est graduellement abaissé dans une proportion de 5 pour 1, lorsque les revenus passifs dépassent 50 000 $. Voici un exemple:

La société opérante (OPCO) a un revenu imposable de 500 000 $ ; elle est donc admissible au petit taux. Si ses revenus passifs passent à 125 000 $, le calcul sera le suivant :

125K $ – 50K$ (revenus passifs admissibles) = 75K $ x 5 fois = 375K $ de réduction du plafond des affaires. En conséquence, le plafond des affaires est maintenant de 125K $ au petit taux.

VOYEZ comme c’est puissant : la perte du petit taux sur la réduction du plafond de 375K $ signifie une «perte» de plus de 50K $ à cause de l’écart entre les deux taux.

Rendement futur perdu

Voici un autre exemple: Votre société de placement GESCO a 50 100$ de revenus d’intéret. Les premiers 499 500 $ de revenu d’entreprise seront imposés au petit taux et l’excédent (500 $) sera imposé à 26,50 %, soit 14,3 % de plus (26,50 % – 12,2 %). Ces 100 $ de revenu de placement engendreront un impôt de 71$ sur le revenu de l’entreprise OPCO.

Or, si le revenu d’intérêt est déjà imposé à 50,27%, cela donne donc un intérêt de plus de 120%.

Mais cet impôt supplémentaire pourra être récupéré partiellement lors du versement de dividendes. Par contre, en attendant cette récupération, la société GESCO perdra le rendement futur de cette somme.

Il faut noter que dans le cas d’une entreprise ayant des revenus de placements de 90K $, par exemple (40K $ de plus que le minimum permis) et d’un revenu d’entreprise de 250K $. Le 40K $ supplémentaire réduira le plafond des affaires à 300K $, ce qui veut dire que la société perdra son petit taux sur l’excédent des revenus dépassant 300K. Donc, ici il n’y aura pas d’incidence sur la société.

En définitive, si vous avez trop de revenus de placement, il est bon d’évaluer les options potentielles à explorer avec votre conseiller.

Parce que oui, il y a des options qui feront l’objet d’un prochain article.

Source : https://www.rcgt.com/fr/planiguide/tableaux/impot-des-societes/revenu-dentreprise-admissible-a-la-dpe/

Depuis le 31 mars 2023, les entreprises enregistrées au Registre des entreprises du Québec ont l’obligation de fournir des informations supplémentaires sur les bénéficiaires ultimes, les administrateurs et les dirigeants.

Ces nouvelles dispositions visent à renforcer l’intégrité et la transparence du système d’enregistrement des entreprises et du coup de renforcer la gouvernance d’entreprise, de lutter contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et la corruption.

Les obligations comprennent:

• La déclaration des informations relatives aux bénéficiaires ultimes
• La déclaration de la date de naissance des personnes physiques inscrites
• La fourniture d’une copie d’une pièce d’identité pour chaque administrateur
• La possibilité de déclarer une adresse professionnelle pour les personnes physiques inscrites

Il est important de noter que ces nouvelles obligations s’appliquent aux entreprises existantes et aux nouvelles entreprises. Si votre entreprise n’a pas encore été créée, vous devrez vous conformer à ces nouvelles obligations lors de sa création. Si votre entreprise est déjà enregistrée, vous devrez déclarer ces nouvelles informations lors de la production de votre prochaine déclaration de mise à jour annuelle.

Il est à noter que les entreprises immatriculées sont informées de leurs nouvelles obligations au moment de la réception de la lettre les avisant de produire leur déclaration de mise à jour annuelle.

Référence : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/nouvelles-obligations-transparence/a-propos

Vous êtes propriétaire d’entreprise et vous voulez faire connaître vos services et votre expertise. Avez-vous envisagé de faire la promotion de votre entreprise sur les médias sociaux? C’est là un moyen rapide et efficace ( gratuit dans certains cas) de vous faire connaître auprès de vos clients actuels et potentiels, et d’établir des relations durables.

Où se trouvent mes clients actuels et potentiels?

Il ya de fortes chances que vos clients soient au moins présents sur un réseau social. Sont-ils sur LinkedIn, Facebook, Instagram ou TikTok? Essentiellement, vous voulez être là où ils se trouvent. Repérez les plateformes de médias sociaux qu’ils fréquentent et rendez votre entreprise visible (d’une manière intéressante et informative).

Où sont mes concurrents?

Vos concurrents sont présents eau aussi sur une plateforme de médias sociaux. Si vos concurrents sont actifs sur les médias sociaux et pas vous, il est certain que vous perdez une belle visibilité.

En quoi mon entreprise est-elle unique?

Une fois que vous avez trouvé vos clients et vos concurrents, il est temps de déterminer votre valeur unique ou votre spécialité. Si vous pouvez communiquer ce que vous avez à offrir, votre processus commercial, votre spécialité et vos connaissances par ce mode de marketing moderne, alors allez-y. Vous avez quelque chose de spécial à offrir, alors faites-le savoir!

Quel contenu dois-je partager?

Réfléchissez aux renseignements que vous voulez transmettre à votre public. Quel est le bon contenu à partager? Est-il suffisant? Pouvez-vous créer votre propre contenu (pourquoi pas une vidéo) ou disposez-vous d’une autre source riche en contenu? Il ne vous suffit pas d’être présent sur les plateformes numériques, ce que vous publiez doit être intéressant, divertissant et informatif, ou susciter la réflexion. Vous avez obtenu l’attention de votre public… maintenant, avec quoi allez-vous épater?

De quels outils et ressources ai-je besoin pour mettre en œuvre ma stratégie de marketing?

Vous êtes occupé. Vous gérez votre entreprise à un rythme effréné et vous ne pouvez pas consacrer tout votre temps précieux aux médias sociaux. C’est bien vrai, mais le marketing numérique reste important. De quels outils et ressources disposez-vous pour vous simplifier la tâche et accroître votre efficacité? Par exemple, vous est-il possible de mettre en place des outils pour programmer à l’avance vos publications sur les médias sociaux? Économisez du temps (et réduisez votre stress!) en vous procurant les bons outils pour vous aider à gérer votre présence en ligne.

À quelle fréquence dois-je publier?

Tout d’abord, vous devez être constant. Mais être constant ne signifie pas forcément la même chose pour chaque plateforme. Par exemple, la constance sur une plateforme en particulier peut-être de publier deux fois par jour, alors que sur une autre, vous publierez une fois par semaine, voire une fois par mois. Cela dépend vraiment de la nature de la plateforme, de votre public et du type de contenu à promouvoir.

Comment transformer les clients potentiels en clients actifs?

Vous devez maintenant vous demander si vous avez un processus en place qui vous permet de faire passer vos clients potentiels des médias sociaux à l’entonnoir de vente de votre entreprise. Facebook, LinkedIn ou Instagram ne vous appartiennent pas. Vous voudrez donc attirer vos clients dans votre propre écosystème d’entreprise. Avez-vous votre propre site? Comment allez-vous y amener vos clients? Vous pouvez par exemple créer une liste de diffusion ou une plateforme de gestion des relations avec la clientèle. Vous pouvez également inciter votre public à s’inscrire à votre liste de diffusion en organisant un webinaire éducatif, en proposant une consultation gratuite ou offrant une ressource gratuite à télécharger. Quels que soient les outils ou les ressources que vous utilisez, le plus important est de faire passer votre public des médias sociaux à un système sur lequel vous avez le contrôle.

Quels sont mes objectifs?

Enfin, il est essentiel de réfléchir aux objectifs de votre présence sur les médias sociaux. Établissez un plan, déterminez vos objectifs et visualisez ce que serait la réussite pour vous et votre entreprise. Cette prise de conscience vous aidera à prendre des décisions commerciales avisées et stratégiques à l’égard de la visibilité de votre entreprise sur les médias sociaux, au lieu de vous contenter de publier des messages seulement lorsque vous y pensez.

Source:Linterconnexion

Les programmes de santé et mieux-être au travail ont augmenté en popularité dans les dernières décennies. Mais sont-ils efficaces?

Un rapport d’Environics révèle que 7 personnes sur 10 sont soucieuses de leur santé depuis la pandémie.

Dans une récente revue de littérature effectuée par Pôle Santé des HEC de Montréal, des études soulignent parfois les effets limités des programmes alors que d’autres soulignent un impact positif sur le recrutement, le climat de travail et la diminution du taux d’absentéisme lorsque ces programmes sont bien en place.

Les employés estiment aussi, dans le sondage d’Environics, que les gestionnaires n’ont pas la formation nécessaire pour soutenir les besoins en santé mentale. Des enjeux de santé mentale, ce n’est pas évident à vivre comme employé et à soutenir comme employeur.

Alors, comme employeur d’une PME, comment gérer cette culture du bien être?

Plusieurs facteurs interviennent dans le succès d’une culture de la santé comme les motivations personnelles, organisationnelles ou les caractéristiques démographiques de l’organisation mais l’un des facteurs de succès d’un tel programme passe d’abord par l’appui de la direction et des superviseurs immédiats dans sa mise en place.

Un autre facteur de succès est lié à la nature du programme, c’est-à-dire que par exemple, les programme globaux qui s’occupent autant des enjeux psychologiques que physiques semblent obtenir plus de succès que les programmes s’occupant de la seule santé physique.

Enfin le succès du programme sera lié aux préférences des employés.

Un compte de santé et de mieux-être pour votre entreprise?

En somme, dans le choix d’un compte santé et mieux être, repenser d’abord la stratégie et les objectifs à atteindre dans une approche globale de promotion de la santé et qui devra être soutenue par l’ensemble de la direction.

Si cela est possible, établir avec les employés la liste des achats remboursables peut être aussi une avenue gagnante.

Votre conseiller pourra vous y accompagner dans le choix des options possibles.

Source:

https://polesante.hec.ca/wp-content/uploads/2022/09/Livrable1_Revuelitterature_Final.pdf

Les travailleurs plus attentifs à leur santé

L’assurance collective coûte cher!

Les réclamations pour médicament peuvent représenter de 70 à 90% des coûts d’assurance collective. Les soins dentaires, les examens de la vue et les lunettes et les régime de retraite sont parmi les bénéfices les plus recherchés par les employés.

L’âge de vos employés par exemple, qui fait partie des données démographiques de vos employés viendront influencer le type de protection à offrir.

Comment les taux de prime sont établis?

Les coûts sont exprimés en prime. Pour chacune des protections, des taux sont établis. La prime totale est calculée en multipliant les taux de prime par le volume applicable à chacune des garanties.

Comment obtenir le meilleur prix?

Quelques exemples à considérer : l’option régime dentaire auto assurée signifie que vous ne paierez pas pour des services dont vous n’avez pas besoin. La liste protégée des médicaments protège contre les coûts de médicaments qui excèdent votre budget. La tarification axée sur le contrôle des dépenses permet de réduite et contrôle les couts de l’assurance collective.

Les employeurs veulent offrir une assurance collective à leur employés : Faux

Quand vous achetez une perceuse, ce n’est pas une perceuse que vous voulez, c’est un trou que vous cherchez à faire. C’est la même chose pour une assurance collective. Les employeurs qui l’offrent veulent, en bout en ligne, fidéliser leurs employés, les garder en santé, faire en sorte qu’ils soient productifs et engagés envers l’entreprise.

Une assurance collective c’est bien plus qu’une assurance collective

En effet, au delà de la protection de l’assurance collective, il y a, selon les programmes, d’autres éléments à prendre en considération. Par exemple un accès pour des soins de santé préventifs qui permettront aux employés de se responsabiliser dans la gestion de leur santé, des programmes pour traiter l’alcoolisme ou de problématique de santé mentale, des programmes de rabais peuvent aussi être proposés.

Toutes les assurances collectives se valent?

Non. En fonction de tout ce que nous avons énuméré, c’est votre conseiller qui saura vous guider dans le meilleur choix pour votre entreprise et vos employés.

Source: L’interconnexion, Assurance collective Agile

Comme chef d’entreprise, qu’elle soit petite ou grande, vous gérez au quotidien de multiples activités qui amènent votre entreprise à croître, à prendre de l’expansion. Fort bien.

Toutefois, il est également recommandé de réviser votre police d’assurance commerciale chaque fois que vous apportez des changements significatifs à votre entreprise, tels que l’ajout de nouveaux employés, l’acquisition de nouveaux équipements ou la modification de vos activités commerciales et non pas d’attendre seulement au renouvellement. Cela vous permettra de vous assurer que votre couverture est adéquate et que vous êtes protégé en cas de problème.

En effet, les couvertures d’assurances de votre entreprise varient en fonction de ce qu’elle possède et des revenus qu’elle génère. Ainsi si votre entreprise est en plein croissance, il sera certainement judicieux de revoir les dispositions de votre police d’assurance.

Quelles protections d’assurances faut-il mettre à jour?

Selon la croissance ou l’ajout de nouvelles activités de votre entreprise, il sera bon d’évaluer quelles protections seront à réviser: Par exemple, avez-vous agrandi vos locaux; acquis un nouveau système informatique ou augmenté la flotte de votre parc automobile? En fonction des changements intervenus dans votre entreprise, voici quelques pistes à évaluer:

1. Assurance responsabilité civile : cette assurance couvre les dommages causés à des tiers (par exemple, des clients ou des fournisseurs) en raison de l’activité de votre entreprise. Elle peut également couvrir les coûts liés aux litiges.
2. Assurance incendie : cette assurance couvre les dommages causés par un incendie à votre entreprise, ainsi que les pertes de revenus liées à l’interruption de votre activité.
3. Assurance perte d’exploitation : cette assurance couvre les pertes de revenus subies par votre entreprise en cas d’interruption de son activité due à un sinistre (par exemple, un incendie ou une inondation).
4. Assurance voyage d’affaires : si vous voyagez souvent pour votre entreprise, il est recommandé de souscrire une assurance voyage d’affaires qui couvre les frais de rapatriement, les frais médicaux et les frais d’annulation de voyage en cas de problème.
5. Assurance automobile : si votre entreprise utilise des véhicules pour ses activités, il est important de souscrire une assurance automobile qui couvre les dommages causés aux véhicules et les responsabilités de votre entreprise en cas d’accident.

Comment dois-je réévaluer les besoins d’assurance de mon entreprise?

Il y a plusieurs étapes à suivre pour réévaluer les besoins d’assurance de votre entreprise :

1. Faites un inventaire de vos actifs : il est important de connaître les actifs de votre entreprise et de déterminer combien ils valent. Cela inclut les équipements, les biens immobiliers, les stocks et les données. Cela vous permettra de déterminer quelle couverture d’assurance vous avez besoin pour protéger ces actifs.
2. Évaluez vos risques : examinez les risques auxquels votre entreprise est exposée, tels que les accidents, les catastrophes naturelles, les litiges, les pertes de revenus, etc. Cela vous aidera à déterminer quelles polices d’assurance vous devez souscrire pour protéger votre entreprise contre ces risques.
3. Revoyez votre police d’assurance actuelle : examinez votre police d’assurance actuelle et vérifiez si elle couvre adéquatement vos actifs et vos risques. Si ce n’est pas le cas, vous devrez peut-être ajouter des couvertures supplémentaires ou renégocier votre police.
4. Demander l’avis d’un expert : il est recommandé de consulter un courtier ou votre assureur pour vous aider à évaluer vos besoins en matière d’assurance et à choisir les polices qui conviennent le mieux à votre entreprise.

source:Linterconnexion

Vous êtes le seul propriétaire ou actionnaire de votre entreprise. Vous n’êtes pas le seul. Il y a plus d’un million de petites entreprises au Canada. Ce secteur est de toute évidence en pleine croissance!

L’avantage à être de petite ou de moyenne taille c’est que votre entreprise peut s’éviter beaucoup des formalités techniques qui incombent aux grandes entreprises. L’assurance vie ne devrait cependant pas être mise de côté! Quelle que soit la taille de votre entreprise, il est toujours préférable de protéger ses revenus.

Savez-vous, par exemple, quelle serait la valeur de votre entreprise advenant votre décès (ou celui du propriétaire)? Il est peut-être évident que vous gagnez bien votre vie, mais sans vous, quelle serait la valeur de votre entreprise? Il est important de penser à la valeur de revente de votre entreprise et à la façon de soutenir les personnes à votre charge si vous n’êtes plus là.

L’assurance invalidité est aussi un élément important à examiner, car elle n’est peut-être pas offerte par votre entreprise (ou la protection est peut-être insuffisante). Cela signifie que vous êtes plus exposé aux risques financiers liés à une invalidité si un incident devait vous arriver. Demandez-vous encore : « Est-ce que mon entreprise générera des revenus si je deviens invalide et que je ne peux plus travailler? »

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, prenez le temps de discuter avec votre conseiller en assurance vie de votre protection contre les risques. Bien que vous soyez un chef d’entreprise indépendant, votre famille ne l’est pas. Elle a besoin de votre soutien et il est important de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer qu’il soit maintenu, quoi qu’il arrive.