Vous avez accumulé un certain patrimoine au cours de votre vie? Inévitablement, ces actifs finiront par être transmis à vos héritiers. Certains de ces actifs peuvent entraîner une obligation fiscale à votre décès ou à celui de votre conjoint.

Qu’est-ce qu’un actif?

Vos actifs se divisent principalement en trois catégories :

1. les immobilisations, comme les actions de sociétés publiques ou fermées, les résidences secondaires ou de vacances;
2. les actifs qui produisent généralement des revenus à votre décès, comme les actifs enregistrés (REER ou FERR) ou les actifs imposés en tant que revenus, tels que les actifs porteurs d’intérêts (CPG ou fonds du marché monétaire);
3. les actifs totalement libérés d’impôt ou qui ne sont pas imposables au décès, tels que les liquidités et les CELI, une résidence principale, ainsi que le capital libre d’impôt au titre d’une police d’assurance vie.

La plupart des gens veulent garder ces actifs – leur patrimoine – intacts pour les transmettre à leur famille, à leurs proches. Pour ce faire, il est important de comprendre le meilleur moyen de financer l’obligation fiscale qui en découle au décès afin que les actifs puissent être transmis sans encombre.

Quatre façons d’obtenir les liquidités pour payer les impôts à votre décès

En règle générale, il y a quatre moyens d’obtenir les liquidités nécessaires pour payer les impôts exigibles au décès, et voici quelques-uns des avantages et des inconvénients de chacun :

Liquider les actifs 

Les cycles économiques et l’état des marchés sont déterminants pour la valeur d’un actif. Cependant, vous n’avez aucun moyen de savoir ce qu’elle sera à votre décès. En outre, la vente d’actifs par les ayants droit indique souvent à un acheteur qu’il y a une certaine urgence, ce qui n’aide pas vos ayants droit à en obtenir la pleine valeur.

Emprunter de l’argent 

Cela signifie normalement utiliser des actifs en garantie, ce qui peut s’avérer un peu risqué. En planification successorale, l’objectif principal est généralement de distribuer les actifs aux bénéficiaires. Emprunter de l’argent en cédant des actifs en garantie rend la tâche plus difficile. Il n’est pas possible de prévoir les conditions du marché au moment du décès. Les institutions financières connaissent des cycles, tout comme les taux d’intérêt sur les prêts.

Créer une réserve de liquidités 

Cette option vous oblige à épargner sans relâche tout au long de votre vie. Ce n’est pas nécessairement l’option la plus pratique, puisque vous ne savez pas quand le décès surviendra et si, à ce moment-là, il y aura assez de liquidités.

Souscrire une assurance vie 

En transférant le risque à l’avance, vous éliminez une grande partie des risques associés au financement de l’obligation fiscale au décès. Le capital décès procure des liquidités au moment même où on en a besoin. Au Canada, il est versé au bénéficiaire en franchise d’impôt.

Lors de la planification successorale, il est important d’évaluer vos obligations fiscales actuelles et futures afin de déterminer quel est le meilleur moyen, dans votre situation, de garder votre patrimoine intact en vue de le transmettre à vos proches.

Référence:LInterconnexion

Michel

L’importance du décaissement par les FERR et les FRV.

Vous êtes maintenant à la retraite ou vous envisagez de le faire bientôt? Vous ressentez certainement à la fois de l’enthousiasme et une légère angoisse. De l’enthousiasme, parce que vous pourrez enfin vous coucher tard, passer du temps avec vos petits-enfants, faire du bénévolat et voyager; de l’angoisse, parce que vous ne pouvez pas vous empêcher de vous inquiéter pour: Combien d’argent me faut-il à ma retraite?

Combien d’argent me faudra-t-il à la retraite?

Vous vous demandez : « Combien d’argent me faut-il pour pouvoir prendre ma retraite? » et « Combien vais-je dépenser une fois à la retraite?» Pour profiter le plus possible de votre retraite, vous avez tout intérêt à vous familiariser avec les produits de décaissement pour la retraite, dont les FERR et les FRV. Parce que la retraite, on y arrive plus vite qu’on croit!

En quoi consistent les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et leur fonctionnement?

Ayant cotisé année après année à vos régimes enregistrés, vous êtes maintenant prêt à récolter les fruits des placements que vous avez accumulés. Voici comment fonctionnent les retraits de votre FERR. En tant que contribuable, vous pouvez cotiser à votre REER jusqu’à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. À ce moment-là, les fonds accumulés doivent avoir été convertis en un FERR; vous en retirerez ensuite chaque année un montant minimum (nous verrons plus loin comment calculer ce montant).

Les retraits d’un FERR constituant un revenu, ils seront imposés au taux marginal d’imposition en vigueur au moment du retrait. Ce taux varie en fonction de votre province de résidence et de vos revenus. Vous pouvez percevoir vos versements annuels de FERR chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou en tout temps sous forme de montant forfaitaire; dans tous les cas, le montant total prélevé devra être égal au montant minimum du retrait.

De quelle somme ai-je besoin pour me retirer?

 et, vous vous demandez combien d’argent me faut-il à ma retraite. Alors, Bien des gens choisissent d’effectuer un retrait à la fin de l’année pour que les fonds puissent fructifier à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible, mais cela dépend entièrement de vos besoins en matière de revenus. Il faut noter par ailleurs que, bien qu’il n’y ait pas de montant maximum de retrait, des impôts seront retenus à la source pour tout retrait dont le montant dépasse le minimum.

En résumé, et pour répondre concrètement à votre préoccupation « Combien d’argent me faut-il à ma retraite? »

Il n’y a pas de limite d’âge pour posséder un FERR et les paiements de FERR sont conçus pour durer toute une vie. Le montant minimum de votre retraite annuelle est obtenu en multipliant la valeur de marché de votre FERR au 1 janvier de l’année en question par le taux prescrit correspondant à votre âge (ou celui de votre conjoint). Les taux de retrait prescrits varient d’année en année et se trouvent sur le site Web de l’ARC.

Le premier retrait doit être effectué avant la fin de l’année civile suivant l’année où le FERR a été créé. Par exemple, si vous constituez un FERR en 2022, vous devrez commencer à en retirer des revenus en 2023. Comme un REER, un FERR doit être liquidé au décès du titulaire du compte; sa valeur totale est alors incluse dans la déclaration finale du défunt et soumise à l’impôt. Toutefois, la totalité du capital peut être versée en franchise d’impôt au bénéficiaire de votre FERR, s’il s’agit de votre conjoint ou de votre enfant financièrement à charge.

Que sont les fonds de revenu viager (FRV) et comment fonctionnent-ils?

Si vous avez déjà travaillé pour une entreprise dotée d’un régime de retraite d’employeur, vous pouvez recevoir des fonds de retraite de ce régime même après que votre emploi ou votre participation au régime ait pris fin. La législation provinciale sur les pensions commande que ces fonds soient « immobilisés » dans ce que l’on appelle un compte de retraite immobilisé (CRI); ils ne pourront pas vous être versés avant l’âge de la retraite (comme le précisent les lois applicables en matière de régimes de retraite).

Retenez que vous ne pouvez pas effectuer de retraits de votre CRI : vous ne pourrez retirer les fonds que lorsqu’ils auront été transférés du CRI vers un FRV, à la date d’échéance du régime. Une fois ce transfert effectué, vous pourrez commencer à percevoir des revenus dans l’année civile au cours de laquelle vous atteindrez 71 ans. Comme pour les FERR, les versements de FRV constituent un revenu; ils seront donc imposés au taux marginal d’imposition en vigueur.

Il est bon de rappeler que si un FRV suit les règles de retrait minimum du FERR, il est également soumis à un plafond de retrait annuel. Ce plafond vise à faire en sorte qu’il reste dans le FRV un montant suffisant pour vous permettre de vivre jusqu’à l’âge de 89 ans. Si vous retirez le montant maximum chaque année (on peut dire que vous vous amusez bien à la retraite!), il ne vous restera que très peu d’argent lorsque vous aurez 89 ans. Peu importe que vous ayez retiré le minimum ou le maximum chaque année, vous pourrez retirer l’intégralité des fonds restants de votre FRV lorsque vous atteindrez 90 ans.

Il est important de se préparer à la retraite, du moins si on préfère une retraite bien remplie au stress de l’inconnu… Savoir comment fonctionnent les retraits des FERR et des FRV peut vous rassurer, vous aider à préparer votre retraite et vous permettre de négocier ce virage en douceur.

Source: Linterconnexion

Un REER de conjoint* un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour un conjoint, qui permet au conjoint qui gagne un plus gros revenu de cotiser au REER de l’autre conjoint tout en économisant de l’impôt.

Un REER de conjoint est aussi utile lorsque l’un des conjoints a beaucoup plus d’argent dans son REER que l’autre. En répartissant les placements entre un REER et un REER de conjoint, vous pourrez tous deux profiter des sommes économisées lorsque vous serez à la retraite et paierez moins d’impôt en retirant les fonds, puisque vous serez tous deux dans une tranche d’imposition inférieure.

Un REER de conjoint peut également être utilisé pour économiser sur l’impôt si l’un des membres du couple a plus de 71 ans, mais pas l’autre. Lorsque l’on ouvre un REER de conjoint, il est possible de cotiser au nom du conjoint qui n’a pas plus de 71 ans et d’obtenir la déduction du revenu imposable correspondante. En outre, il est encore possible de cotiser au REER du conjoint l’année du décès.

Comment fonctionne une REER de conjoint?

Supposons que vous gagnez 100 000 $ et que votre conjoint gagne 50 000 $. Comme le plafond de cotisation à un REER est de 18 %, vous et votre conjoint pouvez respectivement déposer 18 000 $ et 9 000 $ dans vos REER. Cependant, si vous utilisez un REER de conjoint, vous pouvez déposer, disons, 13 000 $ dans votre propre compte et 5 000 $ dans le compte de conjoint. Votre cotisation totale est toujours de 18 000 $, mais elle est répartie sur deux comptes, ce qui vous permet de fractionner les revenus avec votre conjoint. Votre conjoint peut toujours verser sa cotisation de 9 000 $ dans son compte.

Des économies d’impôt

Sans REER de conjoint, le scénario n’est plus du tout le même. Supposons que vous avez 1 million de dollars à la retraite et que votre conjoint a 400 000 $. Au taux de retrait standard de 5 %, cela se traduirait par un revenu imposable de 50 000 $ pour vous et de 20 000 $ pour votre conjoint, votre retrait annuel de 50 000 $ étant imposé à un taux plus élevé. Si un REER de conjoint avait été établi, les deux comptes auraient pu accumuler 700 000 $ chacun (même montant total), et il serait possible de retirer un revenu annuel de 35 000 $ par conjoint, ce qui aurait permis de bénéficier d’économie d’impôt.

Notons que les cotisations à un REER de conjoint doivent rester dans le compte pendant trois années civiles à compter de l’année de cotisation, sinon le montant du retrait sera ajouté à votre revenu net pour l’année en cours et l’impôt sera payé à votre taux d’imposition.

* Le terme conjoint comprend les conjoints de droit et de fait.

Source : L’interconnexion

La Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints a été adoptée par le gouvernement du Québec le 8 décembre 2021 et est entrée en vigueur le 1er février 2022.

Mais si l’un des conjoints a un compte peu garni?

Ainsi, sur preuve de décès de l’un des titulaires du compte, le titulaire survivant aura accès à la moitié des fonds disponible dans le compte conjoint. C’est bien sur une avancée.

Mais, cela peut être embêtant pour les couples âgés, par exemple, dont l’un des deux conjoints a un compte personnel peu élevé et que l’ensemble des revenus (pensions par exemple) et l’ensemble des dépenses ( hébergement, téléphone, etc) est prélevé dans le compte conjoint. La Loi qui prévoit le partage des fonds du compte conjoint de 50-50, pourrait causer des soucis avec les frais funéraires qui seront à assumer inévitablement, avant que la succession ou les réclamations d’assurance ne soient réglées.

Prévoir un partage différent

Une déclaration de parts différentes que ce que stipule la Loi doit être signée conjointement par les deux titulaires du compte et remise à l’institution financière pour qu’elle soit valide.

Il est donc possible de prévoir un partage différent par une déclaration signée par chacun des titulaires de compte. Ainsi, par exemple, il est possible, pour chacun de prévoir un partage des fonds du compte conjoint plus élevé (comme 90% – 10%) en faveur du conjoint survivant. Pourquoi pas un partage de 100% au conjoint survivant et 0% au conjoint décédé? Au moment de la rédaction de ces lignes, les institutions financières ne l’autorisent pas.

Si les titulaires du compte souhaitent que les fonds soient partagés à parts égales, ils n’ont pas besoin de signer une déclaration.

Il est important de noter que si le titulaire décédé avait des dettes ou des obligations financières envers la banque, la banque peut utiliser les fonds du compte conjoint pour les régler avant de remettre la part du titulaire survivant.

De plus, si les circonstances changent (par exemple, si les titulaires du compte se séparent ou divorcent), il est important de réviser la déclaration de parts respectives pour s’assurer qu’elle reflète toujours les souhaits des titulaires du compte.

La loi s’applique uniquement aux comptes de dépôt conjoints et ne s’applique pas aux autres types de comptes, tels que les comptes d’épargne conjoints ou les comptes de courtage conjoints.

Êtes-vous capable de maintenir votre niveau de vie?