L’assurance-vie est une forme d’investissement populaire au Québec, mais peu de gens connaissent son potentiel pour le rachat d’actions. Dans cet article, nous allons explorer comment l’assurance-vie peut être utilisée pour investir dans des actions, en particulier pour le rachat d’actions. Nous examinerons également les avantages et les inconvénients de cette stratégie d’investissement.
Une convention d’actionnaires est un élément clé pour la réussite d’une entreprise. Cette convention permet de réglementer les relations entre les actionnaires, d’assurer la stabilité de l’entreprise et de faciliter la prise de décisions importantes.
Les dispositions relatives au rachat d’actions sont particulièrement importantes.
Le rachat d’actions peut être une procédure complexe, surtout si les actionnaires ne sont pas d’accord sur les modalités de rachat. Une convention d’actionnaires bien rédigée doit prévoir les modalités de rachat d’actions dans différentes circonstances, telles que le décès ou l’invalidité d’un actionnaire, sa retraite ou sa faillite.
L’assurance-vie : un bon moyen pour le rachat d’actions
Selon la plupart des conseillers de société, l’assurance vie est le moyen le plus efficace de provisionner une convention de rachat au décès d’un actionnaire.
Selon la convention, les actionnaires survivants peuvent être tenus d’acheter les actions de l’actionnaire décédé (méthode du rachat croisé) ou la société peut être tenue de racheter les actions (méthode du billet à ordre).
Il se peut aussi que ce soit une société de portefeuille qui détient les actions d’une société exploitante. Dans ce cas, il faut voir quelle méthode est utilisée pour l’entente de rachat.
Avantages lorsque la société détient l’assurance-vie
Les primes payables au titre d’un contrat d’assurance vie ne sont généralement pas déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu. Il peut être avantageux que la société assujettie au petit taux d’imposition, détienne l’assurance afin que ce soit elle qui paie les primes. Si son palier d’imposition est inférieur à celui des actionnaires, l’impôt sera moins élevé. Par exemple, un actionnaire dont le taux d’imposition marginal est de 50 % aura besoin d’environ 2 000 $ de revenu pour payer une prime d’assurance de 1 000 $.
Si les actionnaires détiennent les contrats, cela peut entraîner des difficultés de gestion et de répartition des coûts de primes, ainsi que des risques potentiels liés à la non-paiement des primes. En effet, il peut être difficile pour chacun de vérifier si les autres actionnaires paient leurs primes. Plus il y a d’actionnaires, plus la difficulté augmente. Imaginez que le non-paiement soit découvert seulement au décès de l’actionnaire.
D’autre part, dans le cas d’un actionnaire plus âgé ou plus malade, le coût de l’assurance détenue par la société serait partagé entre les actionnaires au prorata de leurs intérêts dans la société.
Avantages lorsque les actionnaires détiennent leur assurance-vie
D’autres experts suggèrent par contre une autre approche. Il est possible que chaque actionnaire soit propriétaire de la police d’assurance vie souscrite sur sa propre vie, avec la compagnie désignée comme bénéficiaire. Cela permet à la compagnie d’assumer les primes sans conséquence fiscale, mais elle ne peut pas déduire le montant de ces primes de son revenu, sauf dans le cas de garantie d’une créance.
L’avantage de la détention de la propriété des polices par les actionnaires eux-mêmes peut en effet offrir plus de flexibilité et de contrôle sur les polices d’assurance vie.
Si un actionnaire se retire et veuille conserver une police d’assurance prise sur sa vie, il suffira de demander un changement de bénéficiaire, plutôt qu’un changement de propriétaire. Un changement de bénéficiaire n’entraine pas une disposition de la police d’assurance, avec les conséquences fiscales qui s’ensuivent. Il suffira que la compagnie renonce à son droit de bénéficiaire (irrévocable) dans la police prise et que l’actionnaire reprenne ce droit.
De même, si vous n’êtes plus en affaires et que votre entreprise est liquidée et qu’il n’y a plus lieu d’avoir cette protection pour assurer le rachat des actions, vous pourrez quand même conserver votre police, modifier le bénéficiaire en conséquence et même en réduire le montant si nécessaire.
En fin de compte, consultez un expert en la matière afin de faire le meilleur choix pour vous même et pour votre entreprise.
Source : Actualité fiscale, Manuvie, Conventions de rachat d’actions – Provisionnement au moyen de l’assurance vie, mars 2022
Tiré en partie de l’ouvrage de Paul et Luc Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, Onzième édition publié par Wilson & Lafleur, Martel Ltée. (2020)
