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Travailleurs autonomes et PME : évitez les déclencheurs de vérification

Travailleurs autonomes et PME :  évitez les déclencheurs de vérification

Le fisc ( au fédéral comme au provincial au Québec), dispose d’outils sophistiqués pour vérifier des déclarations incomplètes ou douteuses. Évitez à l’avance ces déclencheurs de vérification en mettant en pratique ces conseils.

Oublier de déclarer des revenus

Ne pas déclarer des revenus figurant sur un feuillet attirera l’attention du fisc. Tout employeur qui vous embauche délivre un T4 et envoie une copie à l’ARC. Pire, si par exemple, vous travaillez pour plusieurs employeurs et que vous oubliez deux années de suite de déclarer un revenu, vous vous exposez à une pénalité. De plus, n’oubliez pas de consigner toute transaction en espèces.

Demander des crédits ou des déductions anormalement élevés

L’ARC examine la cohérence d’une année à l’autre de vos déclarations, en particulier si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire d’une PME. Si, dans une année, vous avez soudainement une augmentation de vos crédits ou de vos déductions, votre déclaration peut être signalée pour une vérification. Si vous avez bien clairement documenté vos activités, cela vous sera très utile si vous faites l’objet d’une vérification.

Refuser ou oublier de fournir des renseignements supplémentaires

Si le fisc vous demande des renseignements supplémentaires, elle vous les demandera par le biais d’une nouvel avis de cotisation. Ne résistez pas. Répondez aux demandes de renseignements afin d’éviter une vérification.

Déductions invraisemblables pour un bureau à la maison

Un bureau à domicile ne peut pas occuper la moitié de la superficie de votre maison. Lorsque vous calculez le pourcentage de votre entreprise ou votre bureau à la maison, soyez précis, plausible et raisonnable. De toutes façons, vous n’y gagnerez rien sauf peut être une vérification.

Déduire 100% du coût de votre véhicule

Si vous avez un tracteur à déneiger et que vous êtes propriétaire d’un stationnement locatif, l’ARC pourrait ne pas sourciller face à une déduction au titre de dépenses mais…une déduction de 100% du véhicule familial; avouez que ce sera difficile à justifier que vous ne prenez jamais votre véhicule pour aller faire vos courses par exemple. La même logique s’applique aux dépenses du véhicule. Soyez rigoureux dans le kilométrage déclaré pour vos activités professionnelles.

Abuser des abris fiscaux

Les abris légitimes comme les REER ou les CELI ne susciteront pas l’attention de l’ARC. Par contre, des reçus pour dons à des organismes de bienfaisance non connus pourrait susciter une attention particulière de l’ARC.

Un immeuble locatif qui ne cesse de perdre de l’argent

C’est la logique même. Que vous ayez subi une perte pour cause de réparation importante ou parce qu’une pandémie(!) s’est soudainement pointé le nez, cela peut arriver mais des pertes déclarées pendant plusieurs années de suite finiront par susciter un questionnement de l’ARC.

Enfin, si vous constatez une erreur dans votre déclaration après l’avoir transmis, soumettez une déclaration amendée. C’est facile et cela montre votre transparence.

Source:

https://turboimpot.intuit.ca/info/huit-conseils-pour-eviter-de-faire-lobjet-dun-audit-8404

By L'équipe de S'informer pour mieux investir

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